Journal Officiel 2006 N°1 du 05/01/2006
- Arrêté du 08/12/2005
Arrêté ministériel du 8 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances). (JORF du 16 décembre 2005) - Arrêté du 15/12/2005
Arrêté interministériel du 15 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant les dates des concours communs pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministère de la justice et du ministère de l'outre-mer. (JORF du 20 décembre 2005) - Arrêté du 14/12/2005
Arrêté ministériel du 14 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'une première session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale. (JORF du 20 décembre 2005) - Convention n° 18705 du 13/12/2005
Convention de financement n° 187-05 du 13 décembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'une école maternelle à Afaahiti' - Avenant n° 18805 du 13/12/2005
Avenant n° 188-05 du 13 décembre 2005 à la convention de financement n° 299-04 du 13 décembre 2004 relative à l'opération intitulée 'Poste de secours Raroia' - Arrêté n° 18905 du 13/12/2005
Avenant n° 189-05 du 13 décembre 2005 à l'arrêté n° 820 MAE du 3 décembre 2004 relatif à des travaux de rénovation, extension et acquisition d'équipements du commerce de proximité Magasin Loti situé à Papeete - Arrêté n° 19005 du 13/12/2005
Avenant n° 190-05 du 13 décembre 2005 à l'arrêté n° 824 MAE du 3 décembre 2004 relatif à des travaux de rénovation et acquisition d'équipements du commerce de proximité Magasin Terii sis à Fare, Huahine - Convention n° 2105 TG du 19/12/2005
Convention de financement n° 21-05 TG du 19 décembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Pukapuka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude de l'état des installations et du réseau électrique' - Convention n° 2205 TG du 19/12/2005
Convention de financement n° 22-05 TG du 19 décembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Pukapuka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction de la nouvelle mairie de Pukapuka' - Convention n° 2305 TG du 19/12/2005
Convention de financement n° 23-05 TG du 19 décembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Pukapuka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction de la nouvelle mairie de Pukapuka'
