Journal Officiel 2006 N°11 du 16/03/2006
- Arrêté n° 166 MET du 03/03/2006
Arrêté n° 166 MET du 3 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Nivee, composée de Nivee Iti et Nivee Rahi partie (plan 3), nécessaire à l'aménagement du carrefour entre la route territoriale n° 2 et la route d'accès au centre d'enfouissement technique de Nivee à Papenoo dans la commu[...] - Arrêté n° 167 MET/STMA du 03/03/2006
Arrêté n° 167 MET/STMA du 3 mars 2006 autorisant le navire Nuku Hau à desservir l'atoll de Raroia lors de son voyage n° 3-06 du 11 mars 2006 - Arrêté n° 168 MET/STMA du 03/03/2006
Arrêté n° 168 MET/STMA du 3 mars 2006 autorisant le navire Maupiti Express II à desservir l'île de Huahine les 7 et 10 mars 2006 - Arrêté n° 173 MET du 07/03/2006
Arrêté n° 173 MET du 7 mars 2006 autorisant Mme Dolorès Chebret épouse Nabors à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un curios - Arrêté n° 174 MET du 07/03/2006
Arrêté n° 174 MET du 7 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oututaata, lot n° 3A parcelle, servitude (plan 2), nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus dans la commune de Mahina - Arrêté n° 150 MER/PRL du 03/03/2006
Arrêté n° 150 MER/PRL du 3 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 158 MPP du 16 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Louis Bellais (exploitant n° 161) à l'usage de son exploitation perlicole à Arutua, Tuamotu - Arrêté n° 151 MER/PRL du 03/03/2006
Arrêté n° 151 MER/PRL du 3 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 152 MPP du 16 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Rava Production (exploitante n° 216) à l'usage de son exploitation perlicole à Arutua, Tuamotu - Arrêté n° 152 MER/PRL du 03/03/2006
Arrêté n° 152 MER/PRL du 3 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 162 MPP du 16 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Alexandre David Collins (exploitant n° 424) à l'usage de son exploitation perlicole à Arutua, Tuamotu - Arrêté n° 177 MET du 09/03/2006
Arrêté n° 177 MET du 9 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito, parcelle C, lot n° 1, nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti - Arrêté n° 178 MET du 09/03/2006
Arrêté n° 178 MET du 9 mars 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
