Journal Officiel 2006 N°11 du 16/03/2006
- Arrêté n° 179 MET du 09/03/2006
Arrêté n° 179 MET du 9 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teurupaoa nécessaire (plan 14) à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus dans la commune de Mahina - Arrêté n° 180 MET du 09/03/2006
Arrêté n° 180 MET du 9 mars 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Pahua (PV 580) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau - Arrêté n° 181 MET du 09/03/2006
Arrêté n° 181 MET du 9 mars 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora - Arrêté n° 153 MER/PRL du 03/03/2006
Arrêté n° 153 MER/PRL du 3 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 157 MPP du 16 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Yip Pearls (exploitante n° 108) à l'usage de son exploitation perlicole à Katiu, commune de Makemo, Tuamotu - Arrêté n° 154 MER/PRL du 03/03/2006
Arrêté n° 154 MER/PRL du 3 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 170 MPP du 16 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Yip Pearls (exploitante n° 386) à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa, Tuamotu - Arrêté n° 155 MER/PRL du 03/03/2006
Arrêté n° 155 MER/PRL du 3 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 172 MPP du 16 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Yip Pearls (exploitante n° 37) à l'usage de son exploitation perlicole à Taenga, commune de Makemo, Tuamotu - Arrêté n° 156 MER/PRL du 03/03/2006
Arrêté n° 156 MER/PRL du 3 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 167 MPP du 16 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Mahana Perles (exploitante n° 105) à l'usage de son exploitation perlicole à Manihi, commune de Makemo, Tuamotu - Arrêté n° 157 MER/PRL du 03/03/2006
Arrêté n° 157 MER/PRL du 3 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 163 MPP du 16 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Marie-Louise Carlson épouse Devaux (exploitante n° 121) à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier - Arrêté n° 158 MER/PRL du 03/03/2006
Arrêté n° 158 MER/PRL du 3 mars 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Sandra Moea Pang Fat (exploitante n° 219) à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe, Tuamotu - Arrêté n° 159 MER/PRL du 03/03/2006
Arrêté n° 159 MER/PRL du 3 mars 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Manihi Island Pearls (exploitante n° 205) à l'usage de son exploitation perlicole à Manihi, Tuamotu
