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Journal Officiel 2006 N°11 du 16/03/2006

  • Arrêté n° 170 MER/PRL du 03/03/2006
    Arrêté n° 170 MER/PRL du 7 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 171 MPP du 16 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Yip Pearls (exploitante n° 37) à l'usage de son exploitation perlicole à Faaite, commune de Anaa
  • Arrêté n° 171 MER/PRL du 03/03/2006
    Arrêté n° 171 MER/PRL du 7 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 204 MPP du 28 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Rikitea Perles (exploitante n° 67) à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier
  • Arrêté n° 172 MER/PRL du 07/03/2006
    Arrêté n° 172 MER/PRL du 7 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 202 MPP du 28 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SNC Polynésie Perles (exploitante n° 1) à l'usage de son exploitation perlicole à Marutea sud-Gambier
  • Arrêté n° 173 MER/PRL du 07/03/2006
    Arrêté n° 173 MER/PRL du 7 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 199 MPP du 28 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Vaipura Perles (exploitante n° 225) à l'usage de son exploitation perlicole à Manihi, Tuamotu
  • Arrêté n° 174 MER/PRL du 07/03/2006
    Arrêté n° 174 MER/PRL du 7 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 194 MPP du 28 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Heimoana Poe (exploitante n° 79) à l'usage de son exploitation perlicole à Makemo, Tuamotu
  • Arrêté n° 175 MER/PRL du 07/03/2006
    Arrêté n° 175 MER/PRL du 7 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 196 MPP du 28 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Vainono Perles (exploitante n° 3) à l'usage de son exploitation perlicole à Marutea sud-Gambier
  • Arrêté n° 176 MER du 03/03/2006
    Arrêté n° 176 MER du 7 mars 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire (20 bénéficiaires)
  • Arrêté n° 177 MER du 07/03/2006
    Arrêté n° 177 MER du 7 mars 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire (20 bénéficiaires)
  • Arrêté n° 14-2006 APF/SG du 10/03/2006
    Arrêté n° 14-2006 APF/SG du 10 mars 2006 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
  • Arrêté n° 178 MER du 03/03/2006
    Arrêté n° 178 MER du 9 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 407 MER du 16 septembre 2005 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM)

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