Journal Officiel 2006 N°12 du 23/03/2006
- Arrêté n° 214 CM du 10/03/2006
Arrêté n° 214 CM du 10 mars 2006 portant autorisation à titre dérogatoire du commencement des travaux préalablement à la décision attributive de subvention d'investissement au profit de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva relative à l'opération 'Construction de l'atelier mécanique et du parking à voiturettes de golf au domaine de Atimaono' - Arrêté n° 215 CM du 10/03/2006
Arrêté n° 215 CM du 10 mars 2006 abrogeant l'arrêté n° 1222 CM du 24 septembre 2002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Huahine, commune de Huahine, au profit de M. Antoine Tefaataumarama (exploitant n° 97) - Arrêté n° 216 CM du 10/03/2006
Arrêté n° 216 CM du 10 mars 2006 abrogeant l'arrêté n° 943 CM du 19 juillet 2002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Henri Taura Jones (exploitant n° 136) - Arrêté n° 217 CM du 10/03/2006
Arrêté n° 217 CM du 10 mars 2006 portant affectation du local B n° 4 situé à l'étage de la gare maritime de Uturoa, d'une superficie de 105,61 mètres carrés, au profit de la présidence de la Polynésie française - Arrêté n° 218 CM du 10/03/2006
Arrêté n° 218 CM du 10 mars 2006 autorisant la cession à titre gratuit de l'ouvrage intitulé 'Huahine aux temps anciens' écrit par M. Bruno Saura au profit de l'établissement public 'musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha' - Arrêté n° 219 CM du 10/03/2006
Arrêté n° 219 CM du 10 mars 2006 portant acquisition d'un bâtiment appartenant à l'établissement 'Fonds d'entraide aux îles' édifié sur la terre domaniale 'Make Make parcelle', cadastrée commune de Hiva Oa, section de commune de Atuona - Arrêté n° 220 CM du 10/03/2006
Arrêté n° 220 CM du 10 mars 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 328 CM du 11 octobre 2004 autorisant la reprise de la location d'un appartement à usage d'habitation dépendant de l'immeuble dit Juventin, sis à Papeete, avenue Bruat et rue du Commandant-Destremeau, au profit de Mme Bérangère Thorr - Arrêté n° 223 CM du 13/03/2006
Arrêté n° 223 CM du 13 mars 2006 attribuant une indemnité de sujétions spéciales aux agents du service du développement rural assurant les opérations de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire - Arrêté n° 226 CM du 15/03/2006
Arrêté n° 226 CM du 15 mars 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-06 TFTN du 20 février 2006 de la Maison de la culture - Te Fare Tauhiti Nui - Arrêté n° 227 CM du 15/03/2006
Arrêté n° 227 CM du 15 mars 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 89-06 CA/EHN du 15 février 2006 de l'établissement public Heiva Nui
