Journal Officiel 2006 N°12 du 23/03/2006
- Arrêté n° 228 CM du 15/03/2006
Arrêté n° 228 CM du 15 mars 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 90-06 et n° 91-06 CA/EHN du 15 février 2006 de l'établissement public Heiva Nui - Arrêté n° 230 CM du 16/03/2006
Arrêté n° 230 CM du 16 mars 2006 autorisant, à titre dérogatoire, l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association Te Ete O Te Ora pour la construction de l'église Sainte-Elizabeth - Arrêté n° 231 CM du 16/03/2006
Arrêté n° 231 CM du 16 mars 2006 autorisant, à titre dérogatoire, l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Eglise protestante maohi pour l'achèvement d'un complexe religieux sis sur la commune de Punaauia - Arrêté n° 232 CM du 16/03/2006
Arrêté n° 232 CM du 16 mars 2006 portant admission du navire Cobia au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (gazole et huiles lubrifiantes) - Arrêté n° 233 CM du 16/03/2006
Arrêté n° 233 CM du 16 mars 2006 portant transfert de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé au droit du lot n° 5B du domaine Dehors, sis à Tevaitoa, commune associée de Tumaraa, au profit de M. Philippe Blanc et Mme Lara Murray-Mickelwait, son épouse - Arrêté n° 234 CM du 16/03/2006
Arrêté n° 234 CM du 16 mars 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-06 CAPF du 21 février 2006 du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau - Arrêté n° 235 CM du 16/03/2006
Arrêté n° 235 CM du 16 mars 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-06 CAPF du 21 février 2006 du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau - Arrêté n° 236 CM du 16/03/2006
Arrêté n° 236 CM du 16 mars 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-06 CAPF du 21 février 2006 du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau - Arrêté n° 238 CM du 17/03/2006
Arrêté n° 238 CM du 17 mars 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-06 IIME du 30 janvier 2006 relative au budget primitif de l'exercice 2006 de l'Institut d'insertion médico-éducatif - Arrêté n° 241 CM du 17/03/2006
Arrêté n° 241 CM du 17 mars 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-06 CFPA du 7 février 2006 de l'établissement public administratif dénommé 'Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)'
