Journal Officiel 2006 N°12 du 23/03/2006
- Arrêté n° 184 MET du 13/03/2006
Arrêté n° 184 MET du 13 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Oropiu servitude (plan 11) et Oropiu lot n° 1 (plan 12) nécessaires à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina - Arrêté n° 185 MET du 13/03/2006
Arrêté n° 185 MET du 13 mars 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau - Arrêté n° 186 MET du 13/03/2006
Arrêté n° 186 MET du 13 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oropiu servitude (plan 11) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina - Arrêté n° 187 MET du 13/03/2006
Arrêté n° 187 MET du 13 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereua partie Vaitiaro partie (plan 6) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina - Arrêté n° 188 MET du 13/03/2006
Arrêté n° 188 MET du 13 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito, parcelle C, lot n° 1, nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti - Arrêté n° 190 MET du 14/03/2006
Arrêté n° 190 MET du 14 mars 2006 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de Mlle Vanessa Huuti - Arrêté n° 191 MET du 14/03/2006
Arrêté n° 191 MET du 14 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina 1 lot n° 1 (plan 9) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina - Arrêté n° 192 MET du 14/03/2006
Arrêté n° 192 MET du 14 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M252 (plan 109) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa. - Arrêté n° 193 MET du 14/03/2006
Arrêté n° 193 MET du 14 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oropiu servitude (plan 11) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina - Arrêté n° 195 MET du 16/03/2006
Arrêté n° 195 MET du 16 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gagierauketoketo nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
