Journal Officiel 2006 N°12 du 23/03/2006
- Arrêté n° 196 MET du 16/03/2006
Arrêté n° 196 MET du 16 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Rauvau ou Rauoi (plan 31) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia - Arrêté n° 197 MET du 16/03/2006
Arrêté n° 197 MET du 16 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi - Arrêté n° 198 MET du 16/03/2006
Arrêté n° 198 MET du 16 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tepaheno (plan 7) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi - Arrêté n° 199 MET du 16/03/2006
Arrêté n° 199 MET du 16 mars 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau - Arrêté n° 200 MET du 16/03/2006
Arrêté n° 200 MET du 16 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motupapa 1 (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru, Tuamotu-Gambier - Arrêté n° 201 MET du 16/03/2006
Arrêté n° 201 MET du 16 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa - Arrêté n° 182 MER du 13/03/2006
Arrêté n° 182 MER du 13 mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Evelyne Fariki Lau épouse Chinisson (exploitante n° 202) sis à Apataki, commune de Arutua - Arrêté n° 183 MER du 13/03/2006
Arrêté n° 183 MER du 13 mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ah Samg Fariki Lau (exploitant n° 9), sis à Apataki, commune de Arutua - Arrêté n° 184 MER du 13/03/2006
Arrêté n° 184 MER du 13 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 1436 PR du 4 juin 2004 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, au profit de M. Olivier Parepare Gatata (exploitant n° 338), sis à Ahe, commune de Manihi - Arrêté n° 185 MER du 13/03/2006
Arrêté n° 185 MER du 13 mars 2006 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. William Hiti Williams (exploitant n° 44), sis à Aratika, commune de Fakarava
