Journal Officiel 2006 N°12 du 23/03/2006
- Arrêté n° 192 MER/PRL du 14/03/2006
Arrêté n° 192 MER/PRL du 14 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 198 MPP du 28 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Dream Pearls (exploitante n° 84) à l'usage de son exploitation perlicole à Fakarava, commune de Fakarava - Arrêté n° 10 MDD du 10/03/2006
Arrêté n° 10 MDD du 10 mars 2006 autorisant le port autonome de Papeete, représenté par M. Marcel Pelletier, commandant du port, à immerger le navire Kia Ora dans les eaux territoriales de la Polynésie française - Avis n° 222006 du 10/03/2006
Avis n° 22-2006 du 10 mars 2006 sur le projet de loi du pays relatif aux animaux errants - Arrêté n° 34 MSP/DS du 15/03/2006
Arrêté n° 34 MSP/DS du 15 mars 2006 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) de la session de février - mars 2006 - Arrêté n° 2006248 du 02/03/2006
Décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport. (JORF du 3 mars 2006) - Décret n° 2006-278 du 08/03/2006
Décret n° 2006-278 du 8 mars 2006 modifiant le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et portant extension à l'outre-mer de l'identification au répertoire (JORF du 11 mars 2006) - Arrêté du 07/02/2006
Arrêté interministériel du 7 février 2006 fixant pour l'année 2006 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003). (JORF du 16 mars 2006) - Arrêté du 22/02/2006
Arrêté ministériel du 22 février 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité 'technicien de fabrication bois et matériaux associés' et fixant ses modalités de préparation et de délivrance. (JORF du 4 mars 2006) - Arrêté du 10/03/2006
Arrêté interministériel du 10 mars 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (JORF du 16 mars 2006) - Délibération n° 2004099 du 09/12/2004
Délibération n° 2004-099 du 9 décembre 2004 portant avis sur le projet de décret présenté par l'INSEE modifiant le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 modifié relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et portant extension à l'outre-mer de l'identification au répertoire (demande d'avis n° 1050053). (JORF du 11 mars 2006)
