Journal Officiel 2006 N°14 du 06/04/2006
- Arrêté n° 291 CM du 30/03/2006
Arrêté n° 291 CM du 30 mars 2006 portant nomination de Mme Thérèse Lopez en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la solidarité, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées - Arrêté n° 290 CM du 30/03/2006
Arrêté n° 290 CM du 30 mars 2006 portant cessation de fonctions de M. Marc Lehartel en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la solidarité, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées - Arrêté n° 859 PR du 27/03/2006
Arrêté n° 859 PR du 27 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une somme due aux marins et à la Compagnie de développement maritime des Tuamotu (armateur du navire Manava 3) - Arrêté n° 916 PR du 30/03/2006
Arrêté n° 916 PR du 30 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 34 PR du 30 mars 2005 portant délégation de signature et pouvoir de représentation au secrétaire général du gouvernement - Arrêté n° 49 VP du 28/03/2006
Arrêté n° 49 VP du 28 mars 2006 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle au navire 'Spirit of Ireland' - Arrêté n° 50 VP du 28/03/2006
Arrêté n° 50 VP du 28 mars 2006 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle au navire 'Tohitika' - Arrêté n° 51 VP du 28/03/2006
Arrêté n° 51 VP du 28 mars 2006 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle au navire 'Kuriri' - Arrêté n° 52 VP du 28/03/2006
Arrêté n° 52 VP du 28 mars 2006 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle au navire 'Fetia Reva' - Arrêté n° 54 VP du 29/03/2006
Arrêté n° 54 VP du 29 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 8 VP du 10 janvier 2006 portant délégation de signature du vice-président, ministre du tourisme, de l'économie, des finances et de la communication, à Mme Ingrid Izquierdo épouse Maignan, chef du service des affaires économiques par intérim - Arrêté n° 56 VP du 30/03/2006
Arrêté n° 56 VP du 30 mars 2006 accordant une dérogation particulière pour le visa de certains engagements à quelques agents de la direction des finances et de la comptabilité
