Journal Officiel 2006 N°14 du 06/04/2006
- Arrêté n° 238 MET du 28/03/2006
Arrêté n° 238 MET du 28 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teupukahaia (plan 33) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia - Arrêté n° 196 MER/PRL du 23/03/2006
Arrêté n° 196 MER/PRL du 23 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 195 MPP du 28 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Vahua Fainau Armandine Tahitoe épouse Teiva à l'usage de son exploitation perlicole à Raroia, commune de Makemo (exploitante n° 15) - Arrêté n° 197 MER/PRL du 23/03/2006
Arrêté n° 197 MER/PRL du 23 mars 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Gauguin's Pearl à l'usage de son exploitation perlicole à Rangiroa, commune de Rangiroa (exploitante n° 8) - Arrêté n° 203 MER du 23/03/2006
Arrêté n° 203 MER du 23 mars 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Noël Rochmann Arai sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 158) - Arrêté n° 204 MER du 23/03/2006
Arrêté n° 204 MER du 23 mars 2006 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Eléanor Roeata Parker sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitante n° 357) - Arrêté n° 239 MET du 28/03/2006
Arrêté n° 239 MET du 28 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tefaufaa lot n° 3 chemin indivis (plans 7a et 7b) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite route des Ananas - Arrêté n° 240 MET du 28/03/2006
Arrêté n° 240 MET du 28 mars 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Ahototaeae (plan 5) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra - Arrêté n° 205 MER du 27/03/2006
Arrêté n° 205 MER du 27 mars 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire (18 bénéficiaires) - Arrêté n° 206 MER du 27/03/2006
Arrêté n° 206 MER du 27 mars 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire (19 bénéficiaires) - Arrêté n° 213 MER/PRL du 29/03/2006
Arrêté n° 213 MER/PRL du 29 mars 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Teata Maeva Tamarono à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 464)
