Journal Officiel 2006 N°15 du 13/04/2006
- Arrêté n° 234 MER du 05/04/2006
Arrêté n° 234 MER du 5 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 2525 PR du 13 novembre 2003 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jimmy Arii Huri (exploitant n° 342), sis à Ahe, commune de Manihi - Arrêté n° 20 MDD du 31/03/2006
Arrêté n° 20 MDD du 31 mars 2006 autorisant la STAM à installer et exploiter un dépôt d'aluminium couvert sis à Tipaerui, commune de Papeete (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits) - Arrêté n° 235 MER du 05/04/2006
Arrêté n° 235 MER du 5 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 1222 PR du 21 mai 2004 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rosita Lin Sin épouse Ruamotu, sis à Takapoto, commune de Takaroa - Arrêté n° 236 MER du 05/04/2006
Arrêté n° 236 MER du 5 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 206 MER du 13 juillet 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Johanna Turoa Tuehe Tave épouse Rua (exploitante n° 230), sis à Takapoto, commune de Takaroa - Arrêté n° 237 MER du 05/04/2006
Arrêté n° 237 MER du 5 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 2521 PR du 13 novembre 2003 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexandre Pierre Mahotu (exploitant n° 428), sis à Takaroa, commune de Takaroa - Arrêté n° 21 MDD/ENV du 31/03/2006
Arrêté n° 21 MDD/ENV du 31 mars 2006 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 6-10 ENV/IC dans la commune de Punaauia dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société Plastiserd pour exploiter une unité de soufflage de bouteilles (installation classée pour la protection de l'environnement) - Arrêté n° 22 MDD du 05/04/2006
Arrêté n° 22 MDD du 5 avril 2006 autorisant M. Nick Atger à détenir de manière temporaire une tortue marine de l'espèce Chelonia mydas aux fins d'aquariophilie éducative et touristique - Arrêté n° 5-2006 APF/SG/SRH du 27/03/2006
Arrêté n° A 5-2006 APF/SG/SRH du 27 mars 2006 portant intégration de Mlle Diana Chebret, relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française, dans le statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 6 MPI du 03/04/2006
Arrêté n° 6 MPI du 3 avril 2006 portant attribution de subventions et prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises - Arrêté n° 13-2006 APF/SG du 03/04/2006
Arrêté n° A 13-2006 APF/SG du 3 avril 2006 portant nomination de M. Henri Lanoux aux fonctions de chef du service des finances et de la comptabilité de l'assemblée de la Polynésie française
