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Journal Officiel 2006 N°15 du 13/04/2006

  • Délibération n° 1706 du 01/03/2006
    Délibération municipale n° 17-06 du 1er mars 2006 portant institution de la taxe de séjour touristique sur le territoire de la commune de Nuku Hiva
  • Délibération n° 1806 du 01/03/2006
    Délibération municipale n° 18-06 du 1er mars 2006 portant augmentation de la taxe sur la consommation d'électricité (commune de Nuku Hiva)
  • Arrêté n° 292006 ARUE du 24/03/2006
    Arrêté municipal n° 29-2006 ARUE du 24 mars 2006 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation (commune de Arue)
  • Décret n° 2006-356 du 24/03/2006
    Décret n° 2006-356 du 24 mars 2006 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code (JORF du 26 mars 2006)
  • Décret n° 2006-358 du 24/03/2006
    Décret n° 2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques (JORF du 26 mars 2006)
  • Arrêté du 20/03/2006
    Arrêté ministériel du 20 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 le recrutement par concours externe et interne de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes). (JORF du 29 mars 2006)
  • Arrêté du 20/03/2006
    Arrêté ministériel du 20 mars 2006 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l'année 2006 aux concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. (JORF du 25 mars 2006)
  • Arrêté du 20/03/2006
    Arrêté ministériel du 20 mars 2006 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l'année 2006 aux concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. (JORF du 25 mars 2006)
  • Décision du 23/03/2006
    Décision du 23 mars 2006 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale). (Extraits). (JORF du 30 mars 2006)
  • Décret du 27/03/2006
    Décret du 27 mars 2006 portant nomination du vice-recteur de la Polynésie française - M. Meullenet (Jean-Pierre). (JORF du 29 mars 2006)

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