Journal Officiel 2006 N°15 du 13/04/2006
- Délibération n° 2006-24 APF du 04/04/2006
Délibération n° 2006-24 APF du 4 avril 2006 portant adoption du compte financier et affectation des résultats pour l'exercice 2004 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française - Délibération n° 2006-25 APF du 04/04/2006
Délibération n° 2006-25 APF du 4 avril 2006 portant adoption du compte financier et affectation des résultats pour l'exercice 2004 de l'Etablissement d'achats groupés - Délibération n° 2006-26 APF du 04/04/2006
Délibération n° 2006-26 APF du 4 avril 2006 approuvant le compte financier 2004 de l'Institut Louis-Malardé et affectation du résultat - Délibération n° 2006-27 APF du 04/04/2006
Délibération n° 2006-27 APF du 4 avril 2006 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public administratif pour la prévention pour l'exercice 2004 - Délibération n° 2006-28 APF du 04/04/2006
Délibération n° 2006-28 APF du 4 avril 2006 portant approbation du compte financier et affectation du résultat du compte financier 2004 de l'Institut de la consommation - Délibération n° 2006-29 APF du 04/04/2006
Délibération n° 2006-29 APF du 4 avril 2006 portant approbation du compte financier du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 2004 et affectation des résultats - Avis n° 292 CM du 31/03/2006
Avis n° 292 CM du 31 mars 2006 sur le projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatif à l'attribution de fréquences pour la diffusion de Télé Polynésie sur les canaux de 21 H et 33 H aux îles Marquises - Arrêté n° 306 CM du 04/04/2006
Arrêté n° 306 CM du 4 avril 2006 autorisant l'implantation d'un hypermarché sous enseigne Géant Casino de 5000 mètres carrés de surface de vente dans la commune de Papeete - Arrêté n° 307 CM du 04/04/2006
Arrêté n° 307 CM du 4 avril 2006 autorisant l'implantation d'un hypermarché sous enseigne Carrefour de 4 000 mètres carrés de surface de vente dans la commune de Faa'a - Arrêté n° 308 CM du 04/04/2006
Arrêté n° 308 CM du 4 avril 2006 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié fixant la liste des services et emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
