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Journal Officiel 2006 N°15 du 13/04/2006

  • Arrêté n° 303 CM du 31/03/2006
    Arrêté n° 303 CM du 31 mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire de quatre (4) emplacements du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de M. François Chevalier
  • Arrêté n° 304 CM du 31/03/2006
    Arrêté n° 304 CM du 31 mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, île de Raiatea, au profit de M. Olivier Mahine Teriitetoofa
  • Arrêté n° 305 CM du 03/04/2006
    Arrêté n° 305 CM du 3 avril 2006 portant constatation des index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour les mois d'août, septembre, octobre, novembre et décembre 2005
  • Arrêté n° 316 CM du 07/04/2006
    Arrêté n° 316 CM du 7 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-06 du 2 mars 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeeteoctroyant la prime à l'emploi au personnel du port autonome de Papeete relevant du régime de la CPS et du régime de l'ENIM
  • Arrêté n° 317 CM du 07/04/2006
    Arrêté n° 317 CM du 7 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-06 du 2 mars 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant l'article 3.4 "rémunération' du statut du personnel adopté par la délibération n° 10-85 du 19 avril 1985 et l'article 1er de la délibération n° 13-85 du 19 avril 1985 fixant la valeur du point d'indice, le calcul de raccord[...]
  • Arrêté n° 318 CM du 07/04/2006
    Arrêté n° 318 CM du 7 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-06 du 2 mars 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice pour l'exercice 2006
  • Arrêté n° 319 CM du 07/04/2006
    Arrêté n° 319 CM du 7 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-06 du 2 mars 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative n° 1 de l'EPRD du port autonome de Papeete pour l'exercice 2006
  • Arrêté n° 320 CM du 07/04/2006
    Arrêté n° 320 CM du 7 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-06 du 2 mars 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant et complétant les autorisations de programme du port autonome de Papeete
  • Arrêté n° 321 CM du 07/04/2006
    Arrêté n° 321 CM du 7 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-06 du 2 mars 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete annulant la délibération n° 42-05 du 14 novembre 2005 modifiant la délibération n° 22-05 du 23 juin 2005 fixant la redevance d'occupation des stands des 'mamas' du port de Vaiare (Moorea)
  • Arrêté n° 322 CM du 07/04/2006
    Arrêté n° 322 CM du 7 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-06 du 2 mars 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete complétant la délibération n° 9-98 du 28 mai 1998 portant modification des droits perçus sur les marchandises dans le port de Papeete

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