Journal Officiel 2006 N°15 du 13/04/2006
- Arrêté n° 323 CM du 07/04/2006
Arrêté n° 323 CM du 7 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-06 du 2 mars 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le prix de la consigne des clés ou cartes magnétiques d'accès aux sanitaires de la marina de Vaiare à Moorea - Arrêté n° 324 CM du 07/04/2006
Arrêté n° 324 CM du 7 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-06 du 2 mars 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant l'Etat à occuper un terrain d'une superficie de 1693 mètres carrés, sis à Motu Uta, au bénéfice de la direction régionale des douanes - Arrêté n° 325 CM du 07/04/2006
Arrêté n° 325 CM du 7 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-06 du 2 mars 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant annulation de la délibération n° 19-03 du 9 septembre 2003 fixant la redevance d'occupation du matériel utilisé par les sociétés d'acconage en zone douanière - Arrêté n° 326 CM du 07/04/2006
Arrêté n° 326 CM du 7 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-06 du 2 mars 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant des remises gracieuses de taxes portuaires - Arrêté n° 327 CM du 07/04/2006
Arrêté n° 327 CM du 7 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-06 du 2 mars 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete excluant l'établissement public dénommé 'Fare Tama Hau' du champ d'application de l'article 1er de la délibération n° 40-02 du 10 décembre 2002 fixant les seuils minimums de location des terrains nus et des bâtiments rénovés à usage[...] - Arrêté n° 328 CM du 07/04/2006
Arrêté n° 328 CM du 7 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-06 du 2 mars 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant le port autonome de Papeete à réaliser le projet de règlement général pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes de la Polynésie française - Arrêté n° 329 CM du 07/04/2006
Arrêté n° 329 CM du 7 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-06 du 2 mars 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à la date de facturation de la redevance d'occupation de l'unité de restauration de la SARL Madras - Arrêté n° 330 CM du 07/04/2006
Arrêté n° 330 CM du 7 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-06 du 2 mars 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant la Polynésie française à occuper un terrain d'une superficie de 803 mètres carrés, sis à Motu Uta, au bénéfice de la direction de l'équipement - Arrêté n° 917 PR du 04/04/2006
Arrêté n° 917 PR du 4 avril 2006 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre du tourisme, de l'économie, des finances et de la communication, chargé de la cohérence de l'action gouvernementale, du budget et de la réforme de la fiscalité, porte-parole du gouvernement - Arrêté n° 637 MTE du 03/04/2006
Arrêté n° 637 MTE du 3 avril 2006 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical les dimanches 2, 9 et 16 avril 2006 en faveur de la banque SOCREDO dans le cadre de la mise en place d'un nouveau système informatique
