Journal Officiel 2006 N°15 du 13/04/2006
- Arrêté n° 253 MET du 04/04/2006
Arrêté n° 253 MET du 4 avril 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Taiharuru (PV579), Pahua (PV 580) et Teieie (PV395) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau - Arrêté n° 254 MET du 04/04/2006
Arrêté n° 254 MET du 4 avril 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito, parcelle C, lot n° 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti - Arrêté n° 255 MET du 04/04/2006
Arrêté n° 255 MET du 4 avril 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora - Arrêté n° 220 MER du 05/04/2006
Arrêté n° 220 MER du 5 avril 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL) (15 bénéficiaires) - Arrêté n° 256 MET du 04/04/2006
Arrêté n° 256 MET du 4 avril 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Heiroa nécessaire à l'extension du quai de Farepiti dans l'île de Bora Bora - Arrêté n° 257 MET du 04/04/2006
Arrêté n° 257 MET du 4 avril 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Mouavahine (PV294) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo - Arrêté n° 258 MET du 04/04/2006
Arrêté n° 258 MET du 4 avril 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tamahana et Vaihaena ou Vahieana lot n° 3 A (plan 12) et Tamahana et Vaihaena ou Vahieana chemin de servitude (plan 14), nécessaires aux aménagements de sécurité entre les PK 44,300 et 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière[...] - Arrêté n° 221 MER du 05/04/2006
Arrêté n° 221 MER du 5 avril 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL) (15 bénéficiaires) - Arrêté n° 222 MER du 05/04/2006
Arrêté n° 222 MER du 5 avril 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL) (10 bénéficiaires) - Arrêté n° 223 MER du 05/04/2006
Arrêté n° 223 MER du 5 avril 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 5 MPP du 22 novembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tamatea Raymond Teiva (exploitant n° 75), sis à Raroia, commune de Makemo
