Journal Officiel 2006 N°16 du 20/04/2006
- Arrêté n° 314 CM du 07/04/2006
Arrêté n° 314 CM du 7 avril 2006 autorisant un affrètement de longue durée de la compagnie Air Moorea par la compagnie Air Tahiti - Arrêté n° 315 CM du 07/04/2006
Arrêté n° 315 CM du 7 avril 2006 autorisant un affrètement de longue durée de la compagnie Air Archipels par la compagnie Air Tahiti - Arrêté n° 331 CM du 10/04/2006
Arrêté n° 331 CM du 10 avril 2006 portant nomination de M. Warren Dexter, attaché d'administration, en qualité de chef du service des contributions par intérim du 13 au 19 avril 2006 inclus - Arrêté n° 332 CM du 10/04/2006
Arrêté n° 332 CM du 10 avril 2006 portant acquisition d'une partie de la résidence Vaimoanatea, sise quartier Paofai, commune de Papeete, appartenant à la SCI Vaimoanatea - Arrêté n° 335 CM du 10/04/2006
Arrêté n° 335 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 4-06 CA du 27 janvier 2006, n° 3-06 CA.RNS du 2 février 2006 et n° 3-06 CG.RSPF du 21 février 2006 demandant que soit soumis à l'assemblée de la Polynésie française un projet de loi du pays instituant la prise en charge par l'assurance-maladie des frais d'hébergement extra-hospitalier et des frais de tra[...] - Arrêté n° 336 CM du 10/04/2006
Arrêté n° 336 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 5-06 CA du 27 janvier 2006, n° 4-06 CA.RNS du 2 février 2006 et n° 6-06 CG.RSPF du 21 février 2006 relatives à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du Centre hospitalier de la Polynésie française et de la direction de la santé dans les stru[...] - Arrêté n° 337 CM du 10/04/2006
Arrêté n° 337 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 6-06 CA du 27 janvier 2006, n° 5-06 CA.RNS du 2 février 2006 et n° 7-06 CG.RSPF du 21 février 2006 adoptant l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le centre Te Tiare - Arrêté n° 338 CM du 10/04/2006
Arrêté n° 338 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 7-06 CA du 27 janvier 2006, n° 6-06 CA.RNS du 2 février 2006 et n° 8-06 CG.RSPF du 21 février 2006 relatives à l'admission à prise en charge de certaines spécialités pharmaceutiques - Arrêté n° 339 CM du 10/04/2006
Arrêté n° 339 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 8-06 CA du 27 janvier 2006, n° 7-06 CA.RNS du 2 février 2006 et n° 9-06 CG.RSPF du 21 février 2006 portant projet de modification de la délibération n° 98-166 APF du 15 octobre 1998 modifiée, relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses pharmaceutiques - Arrêté n° 340 CM du 10/04/2006
Arrêté n° 340 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 9-06 CA du 27 janvier 2006, n° 8-06 CA.RNS du 2 février 2006 et n° 10-06 CG.RSPF du 21 février 2006 adoptant l'avenant n° 3 à la convention entre les syndicats de pharmaciens de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
