Journal Officiel 2006 N°16 du 20/04/2006
- Arrêté n° 341 CM du 10/04/2006
Arrêté n° 341 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 10-06 CA du 27 janvier 2006, n° 9-06 CA.RNS du 2 février 2006 et n° 11-06 CG.RSPF du 21 février 2006 adoptant l'avenant n° 6 à la convention cadre entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 342 CM du 10/04/2006
Arrêté n° 342 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-06 CA du 27 janvier 2006 relative à la prise en charge par le fonds d'action sanitaire et sociale des frais d'hébergement extra-hospitalier et de transport terrestre des patients en situation d'évacuation sanitaire interîles - Arrêté n° 343 CM du 10/04/2006
Arrêté n° 343 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-06 CA du 27 janvier 2006 relative aux conventions type portant sur l'hébergement extra-hospitalier et sur les transports terrestres des patients en situation d'évacuation sanitaire interîles - Arrêté n° 344 CM du 10/04/2006
Arrêté n° 344 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-06 CA.RNS du 2 février 2006 relative à la prise en charge par le fonds d'action sanitaire et sociale des frais d'hébergement extra-hospitalier et de transport terrestre des patients en situation d'évacuation sanitaire interîles - Arrêté n° 345 CM du 10/04/2006
Arrêté n° 345 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-06 CG.RSPF du 21 février 2006 relative aux conventions type portant sur l'hébergement extra-hospitalier et sur les transports terrestres des patients en situation d'évacuation sanitaire interîles - Arrêté n° 346 CM du 10/04/2006
Arrêté n° 346 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-06 CA.RNS du 2 février 2006 relative aux conventions type portant sur l'hébergement extra-hospitalier et sur les transports terrestres des patients en situation d'évacuation sanitaire interîles - Arrêté n° 347 CM du 10/04/2006
Arrêté n° 347 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-06 CA.RNS du 2 février 2006 relative au fonds d'action sociale du régime des non-salariés pour l'exercice 2006 - Arrêté n° 348 CM du 10/04/2006
Arrêté n° 348 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-06 CG.RSPF du 21 février 2006 relative à la prise en charge par le fonds d'action sanitaire et sociale du régime de solidarité des frais d'hébergement extra-hospitalier et de transport terrestre des patients en situation d'évacuation sanitaire interîles. - Arrêté n° 349 CM du 10/04/2006
Arrêté n° 349 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-06 CA.RNS du 2 février 2006 relative au budget de l'exercice 2006 du régime des non-salariés - Arrêté n° 350 CM du 10/04/2006
Arrêté n° 350 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-06 CG.RSPF du 21 février 2006 relative au budget modificatif n° 1 du programme du fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française pour l'exercice 2006
