Journal Officiel 2006 N°16 du 20/04/2006
- Arrêté n° 262 MET du 07/04/2006
Arrêté n° 262 MET du 7 avril 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora - Arrêté n° 263 MET du 07/04/2006
Arrêté n° 263 MET du 7 avril 2006 portant déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références AY 270 (plan 10), AY 268 (plan 11), AY 303 (plan 19) et AY 301 (plan 20) nécessaires à l'aménagement de la route d'accès au lycée polyvalent de Papara - Arrêté n° 265 MET du 10/04/2006
Arrêté n° 265 MET du 10 avril 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises) en faveur de Mme Catherine Touatini épouse Teremihi - Arrêté n° 266 MET du 10/04/2006
Arrêté n° 266 MET du 10 avril 2006 autorisant M. Isidore Kohumoetini à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Ua Pou (archipel des Marquises) - Arrêté n° 267 MET du 11/04/2006
Arrêté n° 267 MET du 11 avril 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa, lot n° 3, chemin indivis (plans 7a et 7b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite 'route des Ananas' - Arrêté n° 687 MTE du 12/04/2006
Arrêté n° 687 MTE du 12 avril 2006 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service pour l'exercice d'une activité syndicale au bénéfice de Mlle Heaitu de Montluc - Arrêté n° 688 MTE/PEL du 12/04/2006
Arrêté n° 688 MTE/PEL du 12 avril 2006 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 18 assistants socio-éducatifs de catégorie B, relevant de la fonction publique de Polynésie française - Arrêté n° 17 MAE du 06/04/2006
Arrêté n° 17 MAE du 6 avril 2006 constatant la caducité des arrêtés d'attribution d'une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture (MM. Joël Tehei Shyle, Etienne Varuahi Tetoe et Laurent Timi Joron) - Arrêté n° 18 MAE du 06/04/2006
Arrêté n° 18 MAE du 6 avril 2006 constatant la caducité des arrêtés d'attribution d'une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture (Mme Juliana Tinomoe épouse Ye On, MM. Stephen Toae Vivish, Augustin Tamati Morohi, Pati Tihoni et Mlle Georgette Mereana Tamarii) - Arrêté n° 19 MAE du 06/04/2006
Arrêté n° 19 MAE du 6 avril 2006 constatant la caducité des arrêtés d'attribution d'une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture (M. Munanui Tuaira, Mme Noëline Tetuhi Rehu, MM. Stéphane Tinihau Bellais et Manukura Rehu)
