Journal Officiel 2006 N°16 du 20/04/2006
- Arrêté n° 23 MDD du 06/04/2006
Arrêté n° 23 MDD du 6 avril 2006 autorisant la SODEXHO à installer et exploiter une centrale frigorifique et une cuve de gaz pour la cuisine centrale sise dans la commune de Faa'a (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits) - Arrêté n° 238 MER du 07/04/2006
Arrêté n° 238 MER du 7 avril 2006 complétant l'article de l'arrêté n° 125 MER du 1er mars 2006 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Véronica Taaviri épouse Kaua (exploitante n° 143) sis à Arutua, commune de Arutua - Arrêté n° 239 MER du 07/04/2006
Arrêté n° 239 MER du 7 avril 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain - Arrêté n° 10-2006 APF/SG/SRH du 31/03/2006
Arrêté n° A 10-2006 APF/SG/SRH du 31 mars 2006 portant intégration de Mme Françoise Moeino, agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française, dans le statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 19-2006 APF/SG du 13/04/2006
Arrêté n° 19-2006 APF/SG du 13 avril 2006 prenant acte de l'élection du président de l'assemblée de la Polynésie française (M. Philippe Schyle) - Arrêté n° 380 MEE du 10/04/2006
Arrêté n° 380 MEE du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-06 du 14 février 2006 de l'école normale mixte de Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'exercice 2006 de l'école normale mixte de Polynésie française - Arrêté n° 8-2006 APF/SG/SRH du 31/03/2006
Arrêté n° A 8-2006 APF/SG/SRH du 31 mars 2006 portant intégration de M. Jean-Yves Reid, agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française, dans le statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française - Loi n° 2006-387 du 31/03/2006
Loi n° 2006-387 du 31 mars 2006 relative aux offres publiques d'acquisition (Extraits) (JORF du 1er avril 2006) - Loi n° 2006-396 du 31/03/2006
Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (Extraits) (JORF du 2 avril 2006) - Loi n° 2006-399 du 04/04/2006
Loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (JORF du 5 avril 2006)
