Journal Officiel 2006 N°16 du 20/04/2006
- Loi organique n° 2006-404 du 05/04/2006
Loi organique n° 2006-404 du 5 avril 2006 relative à l'élection du Président de la République (JORF du 6 avril 2006) - Décret n° 2005-1632 du 26/12/2005
Décret n° 2005-1632 du 26 décembre 2005 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'appel des ordonnances du juge de l'application des peines (JORF du 27 décembre 2005) - Décision n° 2006536 DC du 05/04/2006
Décision n° 2006-536 DC du 5 avril 2006. (JORF du 6 avril 2006) - Décret n° 2006-384 du 27/03/2006
Décret n° 2006-384 du 27 mars 2006 relatif aux services bancaires de base mentionnés à l'article D.312-5 du code monétaire et financier (JORF du 31 mars 2006) - Décret n° 2006-385 du 30/03/2006
Décret n° 2006-385 du 30 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif au traitement de la récidive des infractions pénales (JORF du 31 mars 2006) - Décret n° 2006-386 du 30/03/2006
Décret n° 2006-386 du 30 mars 2006 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires et de comités techniques paritaires relevant de l'administration pénitentiaire (Extraits) (JORF du 31 mars 2006) - Arrêté du 28/03/2006
Arrêté interministériel du 28 mars 2006 portant report de crédits. (JORF du 31 mars 2006) - Arrêté du 07/03/2006
Arrêté ministériel du 7 mars 2006 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française. (JORF du 4 avril 2006) - Avis du 20/04/2006
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 d'agents des services techniques (spécialité marin pont) des services déconcentrés des douanes et droits indirects. (JORF du 2 avril 2006) - Avenant n° 206 du 30/03/2006
Avenant n° 2-06 du 30 mars 2006 à la convention de financement n° 114-04 du 29 novembre 2004 relative à l'acquisition d'un véhicule de transport en commun par la commune de Mahina
