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Journal Officiel 2006 N°17 du 27/04/2006

  • Décret du 20/03/2006
    Décret du 20 mars 2006 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms. (Extraits). (JORF du 21 mars 2006, pages 4230 et 4260)
  • Avis du 27/04/2006
    Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 27 avril au 10 mai 2006 inclus)
  • Avis du 08/06/2006
    Cour d'appel de Papeete.- Avis officiel de candidatures aux fonctions d'huissier de justice à Papeete

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