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Journal Officiel 2006 N°17 du 27/04/2006

  • Arrêté n° 976 PR du 18/04/2006
    Arrêté n° 976 PR du 18 avril 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Faa'a pour la construction d'un plateau sportif à Pamatai
  • Arrêté n° 1007 PR du 18/04/2006
    Arrêté n° 1007 PR du 18 avril 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Faa'a pour la construction d'une structure de proximité à caractère multisportif du lotissement Sageco
  • Arrêté n° 30 MTS du 13/04/2006
    Arrêté n° 30 MTS du 13 avril 2006 portant nomination d'un membre de la commission consultative de la plongée subaquatique de loisirs (M. Pascal Le Cointre)
  • Arrêté n° 31 MTS du 13/04/2006
    Arrêté n° 31 MTS du 13 avril 2006 accordant un agrément à la Fédération polynésienne d'études et de sports sous-marins
  • Arrêté n° 32 MTS du 13/04/2006
    Arrêté n° 32 MTS du 13 avril 2006 portant attribution de brevets de surveillant aquatique en Polynésie française.
  • Arrêté n° 33 MTS du 13/04/2006
    Arrêté n° 33 MTS du 13 avril 2006 portant attribution de brevets de surveillant aquatique en Polynésie française.
  • Arrêté n° 35 MTS du 18/04/2006
    Arrêté n° 35 MTS du 18 avril 2006 accordant la délégation prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française à la Fédération de motocyclisme
  • Arrêté n° 36 MTS du 18/04/2006
    Arrêté n° 36 MTS du 18 avril 2006 accordant un agrément à la Fédération de motocyclisme
  • Arrêté n° 987 PR du 18/04/2006
    Arrêté n° 987 PR du 18 avril 2006 accordant le versement d'une subvention à M. Nir Shalev pour la création d'un hébergement touristique dénommé 'Rohotu Fare Lodge' à Bora Bora
  • Arrêté n° 993 PR du 18/04/2006
    Arrêté n° 993 PR du 18 avril 2006 constatant la caducité d'un arrêté d'attribution de subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture (M. Richard Matahi Isaia)

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