Journal Officiel 2006 N°17 du 27/04/2006
- Arrêté n° 272 MET du 13/04/2006
Arrêté n° 272 MET du 13 avril 2006 proclamant les résultats de l'examen du certificat de capacité à la conduite de véhicules affectés au service de transport de personnes, option 'mention touristique' - Arrêté n° 273 MET du 13/04/2006
Arrêté n° 273 MET du 13 avril 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa, lot 3, chemin indivis (plans 7a et 7b), nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite 'route des Ananas' - Arrêté n° 275 MET du 13/04/2006
Arrêté n° 275 MET du 13 avril 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Gapiupiu (parcelle 695), Tepahorega (parcelle 1000), Paparagi (parcelle 1023) et Temutuga (parcelle 1039) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tatakoto (Tuamotu). - Arrêté n° 276 MET du 13/04/2006
Arrêté n° 276 MET du 13 avril 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito, parcelle C, lot 1, nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti - Arrêté n° 245 MER/PRL du 11/04/2006
Arrêté n° 245 MER/PRL du 11 avril 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Tareva Célestine Charlotte Tinorua (exploitante n° 73) à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa - Tuamotu - Arrêté n° 246 MER/PRL du 11/04/2006
Arrêté n° 246 MER/PRL du 11 avril 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Ariinui Jean Nicolas Ragivaru (exploitant n° 362) à l'usage de sonexploitation perlicole à Ahe - Tuamotu - Arrêté n° 247 MER/PRL du 11/04/2006
Arrêté n° 247 MER/PRL du 11 avril 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Maehaa Timi Orbeck (exploitant n° 112) à l'usage de son exploitation perlicole à Apataki - Tuamotu - Arrêté n° 248 MER/PRL du 11/04/2006
Arrêté n° 248 MER/PRL du 11 avril 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Ah Samg Fariki Lau (exploitant n° 9) à l'usage de son exploitation perlicole à Apataki - Tuamotu - Arrêté n° 249 MER/PRL du 11/04/2006
Arrêté n° 249 MER/PRL du 11 avril 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Mia Mareta Williams (exploitante n° 100) à l'usage de son exploitation perlicole à Katiu - Tuamotu - Arrêté n° 250 MER/PRL du 11/04/2006
Arrêté n° 250 MER/PRL du 11 avril 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Julien Teuira Tiaihau (exploitant n° 24) à l'usage de son exploitation perlicole à Kauehi - Tuamotu
