Journal Officiel 2006 N°17 du 27/04/2006
- Arrêté n° 271 MER/PRL du 11/04/2006
Arrêté n° 271 MER/PRL du 11 avril 2006 portant agrément sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Poemata Pearls (exploitante n° 227) à l'usage de son exploitation perlicole à Manihi, commune de Manihi - Arrêté n° 272 MER du 12/04/2006
Arrêté n° 272 MER du 12 avril 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire - Arrêté n° 273 MER du 12/04/2006
Arrêté n° 273 MER du 12 avril 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Takaroa - Tuamotu au profit de Mme Vahinerii Rose Mapuhi épouse Temanaha (exploitante n° 103) - Arrêté n° 274 MER du 12/04/2006
Arrêté n° 274 MER du 12 avril 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Takaroa - Tuamotu au profit de Mme Marguerite Tino épouse Tehina (exploitante n° 270) - Arrêté n° 275 MER du 12/04/2006
Arrêté n° 275 MER du 12 avril 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Apataki, commune de Arutua - Tuamotu au profit de Mme Elisa Rahea Marii épouse Kaiha (exploitante n° 179) - Arrêté n° 276 MER du 12/04/2006
Arrêté n° 276 MER du 12 avril 2006 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. William Tahua Richmond (exploitant n° 81) sis à Kaukura, commune de Arutua - Arrêté n° 277 MER/PRL du 13/04/2006
Arrêté n° 277 MER/PRL du 13 avril 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Aroma Amota Mai (exploitant n° 26) à l'usage de son exploitation perlicole à Arutua, commune de Arutua - Arrêté n° 278 MER/PRL du 13/04/2006
Arrêté n° 278 MER/PRL du 13 avril 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Monique Bennett épouse Brotherson (exploitante n° 26) à l'usage de son exploitation perlicole à Raiatea, commune de Taputapuatea - Arrêté n° 279 MER/PRL du 13/04/2006
Arrêté n° 279 MER/PRL du 13 avril 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Teumere Tamarono épouse Tapare (exploitante n° 106) à l'usage de son exploitation perlicole, à Arutua, commune de Arutua - Arrêté n° 280 MER/PRL du 13/04/2006
Arrêté n° 280 MER/PRL du 13 avril 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Albert Eremoana Terai Horoi (exploitant n° 11) à l'usage de son exploitation perlicole à Kaukura, commune de Arutua
