Journal Officiel 2006 N°17 du 27/04/2006
- Arrêté n° 281 MER du 13/04/2006
Arrêté n° 281 MER du 13 avril 2006 accordant une aide individuelle dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain (SARL Pacific Aquaculture Services) - Arrêté n° 282 MER du 13/04/2006
Arrêté n° 282 MER du 13 avril 2006 accordant une aide individuelle dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain (SARL Mekaton) - Arrêté n° 283 MER du 13/04/2006
Arrêté n° 283 MER du 13 avril 2006 accordant une aide individuelle dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain (SARL Tahiti Nui Products) - Arrêté n° 20 MAE du 18/04/2006
Arrêté n° 20 MAE du 18 avril 2006 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture - Arrêté n° 24 MDD du 13/04/2006
Arrêté n° 24 MDD du 13 avril 2006 autorisant la SAS Malibu à installer et exploiter des équipements techniques dans l'enceinte de l'hôtel Ia Orana Resort sis dans la commune de Punaauia (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement) - Arrêté n° 25 MDD du 13/04/2006
Arrêté n° 25 MDD du 13 avril 2006 autorisant l'Association polynésienne pour l'utilisation de rein artificiel à domicile (APURAD) à installer et exploiter un groupe électrogène de secours dans son centre d'autodialyse de Tiapa à Paea (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement) - Arrêté n° 1313 MPA du 18/04/2006
Arrêté n° 1313 MPA du 18 avril 2006 portant délégation de signature à Mme Thérèse Lopez, directrice de cabinet auprès du ministre de la solidarité, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées - Arrêté n° 396 MEE du 12/04/2006
Arrêté n° 396 MEE du 12 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 1952 MEE du 22 décembre 2005 et portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2005-2006 - Arrêté n° 404 MEE du 18/04/2006
Arrêté n° 404 MEE du 18 avril 2006 modifie l'arrêté n° 1415 MEE du 27 octobre 2005 portant nouvelles attributions et renouvellements de bourses majorées pour études supérieures en ou hors de la Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2005-2006 - Arrêté n° 17-2006 APF/SG du 13/04/2006
Arrêté n° 17-2006 APF/SG du 13 avril 2006 constatant la reprise des fonctions de M. Hirohiti Tefaarere, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
