Journal Officiel 2006 N°17 du 27/04/2006
- Arrêté n° 18-2006 APF/SG du 13/04/2006
Arrêté n° 18-2006 APF/SG du 13 avril 2006 constatant la fin des fonctions de Mme Temauri Lela épouse Tefaatau, en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 22-2006 APF/SG du 19/04/2006
Arrêté n° 22-2006 APF/SG du 19 avril 2006 portant délégation de signature à M. Guy Lejeune, directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 23-2006 APF/SG du 19/04/2006
Arrêté n° 23-2006 APF/SG du 19 avril 2006 portant délégation de signature à Mme Jeanne Santini, secrétaire générale de l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 24-2006 APF/SG du 19/04/2006
Arrêté n° 24-2006 APF/SG du 19 avril 2006 désignant Mme Jeanne Santini pour représenter le président de l'assemblée de la Polynésie française devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire - Arrêté n° 25-2006 APF/SG du 19/04/2006
Arrêté n° 25-2006 APF/SG du 19 avril 2006 constatant la reprise des fonctions de M. Emile Vernaudon, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 200626 du 14/03/2006
Arrêté municipal n° 2006-26 du 14 mars 2006 réglementant les feux d'herbes et de branchages sur la commune (commune de Papara) - Arrêté n° 26-2006 APF/SG du 19/04/2006
Arrêté n° 26-2006 APF/SG du 19 avril 2006 constatant la fin des fonctions de M. Williams Teamo Wong Chou, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 200663 du 03/04/2006
Arrêté municipal n° 2006-63 du 3 avril 2006 interdisant l'arrêt en période scolaire, sauf pour des arrêts minute, dans la rue du Chef-Vairaatoa au droit de l'école protestante de Taunoa et de l'école Sainte-Thérèse (commune de Papeete) - Avis n° 200605 MLA/AU.UOC du 18/04/2006
Service de l'urbanisme.- Avis officiel n° L/2006-05 MLA/AU.UOC du 18 avril 2006 concernant une demande d'autorisation de lotir en 49 lots, d'une zone industrielle et commerciale à Faratea sise à Faaone et Afaahiti, présentée par M. Jacques Derue, directeur général de l'Etablissement public des grands travaux - Décret n° 2006-117 du 31/01/2006
Décret n° 2006-117 du 31 janvier 2006 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2006. (JORF du 7 février 2006)
