Journal Officiel 2006 N°18 du 04/05/2006
- Arrêté n° 388 CM du 28/04/2006
Arrêté n° 388 CM du 28 avril 2006 portant nomination des membres de la commission consultative des agréments fiscaux en application de l'article 951-2 du code des impôts (vice-président, ministre chargé du tourisme, de l'économie, des finances et du budget ; ministre chargé de l'urbanisme ; ministre chargé du travail ; ministre chargé du logement et des affaires foncières ; ministre chargé [...] - Arrêté n° 1031 PR du 18/04/2006
Arrêté n° 1031 PR du 18 avril 2006 complétant l'arrêté n° 985 PR du 26 août 2005 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française - Arrêté n° 378 CM du 26/04/2006
Arrêté n° 378 CM du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 224 CM du 15 mars 2006 portant nomination de Mme Josiane Howell en qualité de chef du service de l'énergie et des mines par intérim pendant l'absence de M. David Saouzanet - Arrêté n° 379 CM du 26/04/2006
Arrêté n° 379 CM du 26 avril 2006 portant nomination de M. Teva Claveau en qualité de délégué à la sécurité routière par intérim durant les périodes de congés de Mlle Loan Hoang Oppermann - Arrêté n° 380 CM du 26/04/2006
Arrêté n° 380 CM du 26 avril 2006 relatif à une dérogation permettant de porter la durée quotidienne maximale du travail à 12 heures à l'aérodrome de Bora Bora - Arrêté n° 383 CM du 27/04/2006
Arrêté n° 383 CM du 27 avril 2006 portant nomination de Mme Anne-Marie Legrand en qualité de directrice générale par intérim de l'Institut Louis-Malardé - Arrêté n° 385 CM du 27/04/2006
Arrêté n° 385 CM du 27 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-06 CA du 3 mars 2006 adoptant l'avenant n° 1 à la convention entre le laboratoire de la SESEP et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 386 CM du 27/04/2006
Arrêté n° 386 CM du 27 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-06 CA du 3 mars 2006 relative à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre hospitalier de la Polynésie française - Arrêté n° 1041 PR du 18/04/2006
Arrêté n° 1041 PR du 18 avril 2006 portant agrément du projet de construction de 12 maisons individuelles de type F4 destinées à la location réalisé par la SCI Moehau dans la commune de Papara au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française - Arrêté n° 1042 PR du 18/04/2006
Arrêté n° 1042 PR du 18 avril 2006 portant agrément du projet de construction de 12 maisons individuelles de type F4 destinées à la location réalisé par la SCI Juan dans la commune de Papara au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
