Journal Officiel 2006 N°18 du 04/05/2006
- Arrêté n° 109 MSP du 26/04/2006
Arrêté n° 109 MSP du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 1541 MSA du 17 septembre 2003 portant agrément du Centre hospitalier de la Polynésie française pour effectuer des transports sanitaires - Arrêté n° 26 MDD du 21/04/2006
Arrêté n° 26 MDD du 21 avril 2006 autorisant M. Bernard Siou à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins à Tahiti - Arrêté n° 27 MDD du 21/04/2006
Arrêté n° 27 MDD du 21 avril 2006 autorisant M. Alain Portal à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins à Tahiti et Moorea - Arrêté n° 110 MSP du 26/04/2006
Arrêté n° 110 MSP du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 431 PR du 25 mars 2003 portant agrément de la commune de Moorea-Maiao pour effectuer des transports sanitaires - Arrêté n° 202006 Prés.APF du 21/04/2006
Arrêté n° 20-2006 Prés.APF du 21 avril 2006 portant nomination du conseiller spécial du président de l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 27-2006 APF/SG du 21/04/2006
Arrêté n° 27-2006 APF/SG du 21 avril 2006 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 28-2006 APF/SG du 21/04/2006
Arrêté n° 28-2006 APF/SG du 21 avril 2006 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 29-2006 APF/SG du 21/04/2006
Arrêté n° 29-2006 APF/SG du 21 avril 2006 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française - Loi n° 2006-449 du 18/04/2006
Loi n° 2006-449 du 18 avril 2006 modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (Extraits) (JORF du 19 avril 2006) - Loi n° 2006-450 du 18/04/2006
Loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (Extraits) (JORF du 19 avril 2006)
