Journal Officiel 2006 N°18 du 04/05/2006
- Arrêté du 13/04/2006
Arrêté interministériel du 13 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques. (JORF du 21 avril 2006) - Décret du 14/04/2006
Décret du 14 avril 2006 portant promotion et nomination. (JORF du 16 avril 2006) (Légion d'honneur - grade chevalier : M. Louis Cheng Kee Sang, président association Anciens combattants et Mme Simone Jeanne Raimbault née Ferrand, membre CA Office national Anciens combattants) - Avis du 04/05/2006
Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mars 2006 - Avis du 04/05/2006
Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de mars 2006.
