Journal Officiel 2006 N°19 du 11/05/2006
- Convention Etat/Pays 28-06 du 19/04/2006
Convention n° 28-06 du 19 avril 2006 entre l'Etat, la Polynésie française, l'Office polynésien de l'habitat et Fare de France approuvant le transfert à l'OPH des droits au versement intégral du prix de vente des logements sociaux dont bénéficie la société Fare de France au terme des conventions particulières avec les communes et l'OPH. - Convention Etat/Pays 29-06 du 20/04/2006
Convention n° 29-06 du 20 avril 2006 relative à la participation de l'Etat au financement du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF). - Arrêté n° 391 CM du 28/04/2006
Arrêté n° 391 CM du 28 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 338 CM du 3 avril 1997 établissant la liste des exceptions au règlement des dépenses après service fait - Arrêté n° 392 CM du 28/04/2006
Arrêté n° 392 CM du 28 avril 2006 fixant pour l'année 2006 et pour les loyers des locaux meublés à usage d'habitation, le taux maximal de révision et le seuil au-delà duquel le taux de révision est librement débattu - Arrêté n° 395 CM du 28/04/2006
Arrêté n° 395 CM du 28 avril 2006 portant organisation d'un comité de pilotage pour la faisabilité d'une unité de traitement et de stockage des déchets ménagers et assimilés de la grande agglomération de Papeete (Paea - Mahina) - Arrêté n° 396 CM du 28/04/2006
Arrêté n° 396 CM du 28 avril 2006 portant inscription des requins sur la liste des espèces protégées de la catégorie B et modifiant le code de l'environnement de la Polynésie française - Avis n° 403 CM du 03/05/2006
Avis n° 403 CM du 3 mai 2006 sur le projet de décret pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-168 du 15 février 2006 portant extension et adaptation de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et portant modification du décret n° 92-947 du 7 septembre 199[...] - Arrêté n° 389 CM du 28/04/2006
Arrêté n° 389 CM du 28 avril 2006 portant nomination de M. Torea Carlisle en qualité de chef du service de la délégation générale à la protection sociale par intérim, durant le congé de maladie de M. François Loret - Arrêté n° 390 CM du 28/04/2006
Arrêté n° 390 CM du 28 avril 2006 portant répartition des crédits de paiement n° 3-2006 de l'exercice 2006 - Arrêté n° 404 CM du 03/05/2006
Arrêté n° 404 CM du 3 mai 2006 portant nomination de M. Bernard Amigues en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre du développement des archipels
