Journal Officiel 2006 N°19 du 11/05/2006
- Arrêté n° 393 CM du 28/04/2006
Arrêté n° 393 CM du 28 avril 2006 portant ouverture d'un quota spécifique d'importation de fleurs coupées pour la fête des Mères - Arrêté n° 394 CM du 28/04/2006
Arrêté n° 394 CM du 28 avril 2006 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mlle Tao Chen - Arrêté n° 397 CM du 28/04/2006
Arrêté n° 397 CM du 28 avril 2006 autorisant la location de deux parcelles dépendant de la terre Haaporauta 1 sise à Poutoru, commune de Tahaa, au profit de M. Virau Rima - Arrêté n° 398 CM du 28/04/2006
Arrêté n° 398 CM du 28 avril 2006 autorisant le renouvellement de l'occupation par la Polynésie française, pour le compte du service des transports maritimes et aériens, de locaux à usage de bureaux, sis dans le bâtiment D3 à Motu Uta, appartenant au port autonome - Arrêté n° 399 CM du 28/04/2006
Arrêté n° 399 CM du 28 avril 2006 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de la pêche, d'une maison d'habitation à usage de bureaux, sise commune de Tahaa, appartenant à Mlle Yvonne Potie - Arrêté n° 400 CM du 28/04/2006
Arrêté n° 400 CM du 28 avril 2006 portant affectation de plusieurs terres domaniales et des constructions y édifiées, cadastrées commune de Bora Bora, section de commune de Faanui, au profit de la direction de l'environnement. - Arrêté n° 1134 PR du 03/05/2006
Arrêté n° 1134 PR du 3 mai 2006 habilitant et commissionnant certains agents du service du développement rural à constater les infractions relatives à la réglementation sur la protection des végétaux dans l'ensemble de la Polynésie française - Arrêté n° 401 CM du 28/04/2006
Arrêté n° 401 CM du 28 avril 2006 portant affectation du domaine Motu Ovini, de divers emplacements du domaine public maritime et des constructions y édifiées, cadastrés commune de Teva I Uta, section de commune de Papeari, au profit de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT) - Arrêté n° 402 CM du 28/04/2006
Arrêté n° 402 CM du 28 avril 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public, situé à Pirae, pour l'exploitation d'une roulotte au profit de Mme Hinano Topa - Arrêté n° 405 CM du 03/05/2006
Arrêté n° 405 CM du 3 mai 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-06 CHPF du 7 mars 2006 relative aux nouvelles modalités de prise en charge pour les victimes d'agression
