Journal Officiel 2006 N°2 du 12/01/2006
- Arrêté n° 1226 CM du 29/12/2005
Arrêté n° 1226 CM du 29 décembre 2005 portant nomination de Mme Josiane Howell en qualité de chef du service de l'énergie et des mines par intérim pendant l'absence de M. David Saouzanet - Arrêté n° 1227 CM du 29/12/2005
Arrêté n° 1227 CM du 29 décembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 494 CM du 12 avril 2001 fixant les critères d'appréciation, normes et modalités de classement, par tiare, des établissements relevant de l'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale - Arrêté n° 3 CM du 04/01/2006
Arrêté n° 3 CM du 4 janvier 2006 portant modification de l'arrêté n° 283 CM du 6 mars 2003 relatif au fonctionnement de la commission de l'organisation sanitaire - Arrêté n° 1228 CM du 29/12/2005
Arrêté n° 1228 CM du 29 décembre 2005 portant nomination de M. Eric Sesboue en qualité de directeur de l'environnement par intérim durant la période des congés annuels de M. Pierre Coissac du 26 décembre 2005 au 2 janvier 2006 inclus - Arrêté n° 1254 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1254 CM du 30 décembre 2005 portant autorisation de transfert d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Petra Thiel épouse Tehau et de M. Michel Horahitu Teehu Tehau - Arrêté n° 1255 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1255 CM du 30 décembre 2005 portant affectation de la terre Tamara, cadastrée commune de Makemo, section A n° 178, au profit du collège de Makemo - Arrêté n° 1256 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1256 CM du 30 décembre 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Punaauia, au profit de la SARL Tahiti Luxury Resort (TLR) - Arrêté n° 1258 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1258 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-05 FEI du 18 octobre 2005 approuvant les dispositions particulières du contrat de travail de M. Mara Aitamai, directeur général du Fonds d'entraide aux îles - Arrêté n° 1259 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1259 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-05 CA/FEI du 26 octobre 2005 autorisant la cession à titre onéreux à la Polynésie française du bâtiment administratif de Atuona, Hiva Oa. - Arrêté n° 1260 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1260 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-05 CA/FEI du 26 octobre 2005 constatant la nomination de M. Philippe Wendling en qualité d'agent comptable du Fonds d'entraide aux îles et fixant son cautionnement et ses indemnités
