Journal Officiel 2006 N°2 du 12/01/2006
- Arrêté n° 1261 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1261 CM du 30 décembre 2005 autorisant la conclusion d'une convention portant cession d'actions de la SEML Tahiti Nui Rava'ai détenues par la Polynésie française à la SC Tautai Manuia - Arrêté n° 1262 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1262 CMdu 30 décembre 2005 portant prorogation de la durée d'autorisation du régime douanier de l'admission temporaire spéciale en suspension totale des droits et taxes inscrits au tarif d'entrée, accordée à la société SEG Pacifique en qualité de représentant fiscal de la société métropolitaine Etandex - Arrêté n° 1263 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1263 CM du 30 décembre 2005 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 2005 - Arrêté n° 1264 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1264 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 5-05, n° 6-05 et n° 8-05 ILM du 22 novembre 2005 de l'Institut Louis-Malardé - Arrêté n° 1271 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1271 CM du 30 décembre 2005 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Hao, commune de Hao, au profit de la société anonyme Hao Pêche et Aquaculture (HAOPA) - Arrêté n° 1272 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1272 CM du 30 décembre 2005 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. et Mme Michaël Lizen - Arrêté n° 1273 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1273 CM du 30 décembre 2005 autorisant l'empiétement temporaire de la servitude de curage de la rivière Vaitahuri et l'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial au droit de la terre Tahua Raumanu 2 sise dans la commune de Punaauia, île de Tahiti, au profit de M. Martial Pureni (à titre de régularisation) - Arrêté n° 1275 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1275 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 22-05 CA du 4 novembre 2005, n° 43-05 CG.RSPf du 15 novembre 2005 et n° 23-05 CA.RNS du 17 novembre 2005 relatives à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Europ Assistance Holding SA portant organisation des évacuations sanitaires internationales - Arrêté n° 1276 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1276 CM du 30 décembre 2005 portant nomination de M. Gaston Wong, attaché d'administration, en qualité de chef du service de la navigation et des affaires maritimes par intérim pendant le congé de maternité de Mlle Catherine Rocheteau - Arrêté n° 1277 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1277 CM du 30 décembre 2005 portant autorisation de transfert d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, aux Tuamotu, au profit de M. Ivanoa Monoihere Faura
