Journal Officiel 2006 N°2 du 12/01/2006
- Arrêté n° 1279 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1279 CM du 30 décembre 2005 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Jean Nui Tuira - Arrêté n° 1280 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1280 CM du 30 décembre 2005 portant autorisation de transfert et renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Avatoru, commune de Rangiroa, au profit de Mme Antoinette Tahaurei épouse Tehau - Arrêté n° 1281 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1281 CM du 30 décembre 2005 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de M. Lando Mata Tehihira - Arrêté n° 1282 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1282 CM du 30 décembre 2005 portant autorisation de transfert d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de Mme Pauline Flohr épouse Taruoura - Arrêté n° 1284 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1284 CM du 30 décembre 2005 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Faaaha, commune de Tahaa, au profit de M. Nick Atger - Arrêté n° 1285 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1285 CM du 30 décembre 2005 portant acquisition de plusieurs parcelles dépendant de la terre Tefautiei 2 cadastrées commune de Taiarapu-Est, section CN n° 40 à n° 44 et n° 100, d'une superficie totale de 16 581 mètres carrés et appartenant aux consorts Tuahu-Gooding - Arrêté n° 1286 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1286 CM du 30 décembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 621 CM du 16 août 2005 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Moturama lot A, cadastrée commune de Makemo, au profit de la commune de Makemo - Arrêté n° 1287 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1287 CM du 30 décembre 2005 modifiant l'arrêté n° 809 CM du 21 septembre 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du ministère du développement durable, des locaux à usage de bureaux, situés dans l'immeuble Donald, sis à Papeete, appartenant à la société Etablissement Donald-Tahiti - Arrêté n° 1288 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1288 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-05 CG.RSPF du 15 novembre 2005 relative à la gestion technique du fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie. - Arrêté n° 1289 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1289 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-05 CG.RSPF du 15 novembre 2005 relative au programme du fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française pour l'exercice 2006
