Journal Officiel 2006 N°2 du 12/01/2006
- Arrêté n° 1290 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1290 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 42-05 CG.RSPF du 15 novembre 2005 relative au budget de l'exercice 2006 du régime de solidarité de la Polynésie française - Arrêté n° 1291 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1291 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46-05 CG.RSPF du 15 novembre 2005 relative à la prise en charge exceptionnelle des frais de transport (evasan) et d'hospitalisation de M. Huri Pou au titre du régime de solidarité de la Polynésie française - Arrêté n° 1292 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1292 CM du 30 décembre 2005 autorisant la location d'une partie de la terre Haehitu sise à Taihoae, référencée commune de Nuku Hiva, PV n° 742, pour une superficie de 2 hectares 36 ares et 82 centiares, au profit de M. Laurent Falchetto - Arrêté n° 1294 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1294 CM du 30 décembre 2005 autorisant le renouvellement de la location de deux parcelles dépendant de la terre Haaporauta 1, sise à Poutoru, commune de Tahaa, au profit de M. Léon Roitai - Arrêté n° 1297 CM du 30/12/2005
Arrêté n° 1297 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-05 ETAG du 22 juin 2005 du conseil d'administration de l'Etablissement d'achats groupés - Arrêté n° 2112 PR du 29/12/2005
Arrêté n° 2112 PR du 29 décembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 20 PR du 15 mars 2005 modifié relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports terrestres et maritimes, des ports et aéroports, chargé de la promotion des énergies renouvelables - Arrêté n° 2131 PR du 30/12/2005
Arrêté n° 2131 PR du 30 décembre 2005 portant délégation de signature à Mme Yolande Vernaudon épouse Rocka, chef du service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 4 CM du 04/01/2006
Arrêté n° 4 CM du 4 janvier 2006 autorisant la location d'une parcelle dépendant des terres Urumaru et Vaitiauru sises à Faaone, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Manuel Taputu - Arrêté n° 2122 PR du 30/12/2005
Arrêté n° 2122 PR du 30 décembre 2005 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement catholique au titre du 4e trimestre 2005 - Arrêté n° 2123 PR du 30/12/2005
Arrêté n° 2123 PR du 30 décembre 2005 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement protestant au titre du 4e trimestre 2005
