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Journal Officiel 2006 N°2 du 12/01/2006

  • Arrêté n° 2197 PR du 30/12/2005
    Arrêté n° 2197 PR du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome de l'Institut d'insertion médico-éducatif
  • Arrêté n° 1 VP du 09/01/2006
    Arrêté n° 1 VP du 9 janvier 2006 portant délégation de signature à M.Georges Peni, directeur de cabinet du vice-président, ministre du tourisme, de l'économie, des finances et de la communication, chargé de la cohérence de l'action gouvernementale, du budget et de la réforme de la fiscalité, porte-parole du gouvernement
  • Arrêté n° 2198 PR du 30/12/2005
    Arrêté n° 2198 PR du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire central des circonscriptions des îles Australes, des îles Marquises, des îles Sous-le-Vent et des îles Tuamotu et Gambier
  • Arrêté n° 1 MTE du 05/01/2006
    Arrêté n° 1 MTE du 5 janvier 2006 accordant un congé à Me Dominique Dubouch et portant nomination de M. Michel Guichenu en qualité d'intérimaire
  • Arrêté n° 198 MEF du 29/12/2005
    Arrêté n° 198 MEF du 29 décembre 2005 portant attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre hospitalier de la Polynésie française au titre du développement de la cancérologie au Centre hospitalier de la Polynésie française
  • Arrêté n° 199 MEF du 29/12/2005
    Arrêté n° 199 MEF du 29 décembre 2005 portant attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre hospitalier de la Polynésie française au titre de l'exercice 2005 en vue de prendre en charge des dépenses de fonctionnement du SAMU, centre 15
  • Arrêté n° 2 MTE du 05/01/2006
    Arrêté n° 2 MTE du 5 janvier 2006 accordant un congé à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M. Kim Alexandre Yao en qualité d'intérimaire
  • Arrêté n° 891 MET du 29/12/2005
    Arrêté n° 891 MET du 29 décembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot n° 2 (plan 4) nécessaire au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
  • Arrêté n° 892 MET du 30/12/2005
    Arrêté n° 892 MET du 30 décembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 1 MET du 04/01/2006
    Arrêté n° 1 MET du 4 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora

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