Journal Officiel 2006 N°20 du 18/05/2006
- Arrêté n° 3 TG du 03/05/2006
Arrêté n° HC 3 TG du 3 mai 2006 portant agrément de M. Tihati Puke en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Tatakoto - Arrêté n° 4 TG du 03/05/2006
Arrêté n° HC 4 TG du 3 mai 2006 portant agrément de M. Tahukaariki Teano en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Tatakoto - Arrêté n° 306 MARQ du 24/04/2006
Arrêté n° 3-06 MARQ du 24 avril 2006 portant attribution d'une subvention pour l'opération 'Travaux de bétonnage de la route Porokioe, Taiohae' dans la commune de Nuku Hiva au titre de la programmation 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE 2, ministère de l'outre-mer, année 2006 - Arrêté n° 8 IDV du 24/04/2006
Arrêté n° 8 IDV du 24 avril 2006 accordant une subvention au syndicat mixte pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete - Arrêté n° 411 CM du 05/05/2006
Arrêté n° 411 CM du 5 mai 2006 portant modification de la carte scolaire de l'enseignement du premier degré pour l'année scolaire 2006-2007 - Arrêté n° 421 CM du 05/05/2006
Arrêté n° 421 CM du 5 mai 2006 portant approbation de divers modèles d'imprimés de déclaration en matière de taxe d'urbanisme commercial, de taxe sur l'activité de croisière, de redevance de promotion touristique et de taxe sur la valeur ajoutée - Arrêté n° 424 CM du 05/05/2006
Arrêté n° 424 CM du 5 mai 2006 modifiant la délibération n° 84-55 du 26 avril 1984 modifiée portant création d'un établissement public dénommé Fonds de développement des archipels et l'arrêté n° 1162 CM du 12 septembre 2001 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public industriel et commercial Fonds de développement des archipels - Arrêté n° 428 CM du 05/05/2006
Arrêté n° 428 CM du 5 mai 2006 portant application du régime des redevances passagers, d'atterrissage et d'éclairage aux aérodromes appartenant à la Polynésie française - Arrêté n° 407 CM du 05/05/2006
Arrêté n° 407 CM du 5 mai 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-02 du 23 avril 2002 du conseil d'établissement du collège de Faa'a adoptant le compte financier 2001 - Arrêté n° 408 CM du 05/05/2006
Arrêté n° 408 CM du 5 mai 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-02 du 23 avril 2002 du conseil d'établissement du collège de Faa'a portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001
