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Journal Officiel 2006 N°20 du 18/05/2006

  • Arrêté n° 409 CM du 05/05/2006
    Arrêté n° 409 CM du 5 mai 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-02 du 11 juin 2002 du conseil d'établissement du collège de Mataura adoptant le compte financier 2001
  • Arrêté n° 410 CM du 05/05/2006
    Arrêté n° 410 CM du 5 mai 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-02 du 11 juin 2002 du conseil d'établissement du collège de Mataura portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001
  • Arrêté n° 412 CM du 05/05/2006
    Arrêté n° 412 CM du 5 mai 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-02 AF du 7 mai 2002 du conseil d'établissement du collège de Hao adoptant le compte financier 2001
  • Arrêté n° 413 CM du 05/05/2006
    Arrêté n° 413 CM du 5 mai 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-02 AF du 7 mai 2002 du conseil d'établissement du collège de Hao portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001
  • Arrêté n° 414 CM du 05/05/2006
    Arrêté n° 414 CM du 5 mai 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-02 du 28 mars 2002 du conseil d'établissement du collège de Hitia'a adoptant le compte financier 2001
  • Arrêté n° 415 CM du 05/05/2006
    Arrêté n° 415 CM du 5 mai 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-02 du 28 mars 2002 du conseil d'établissement du collège de Hitia'a portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001
  • Arrêté n° 416 CM du 05/05/2006
    Arrêté n° 416 CM du 5 mai 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-02 du 29 avril 2002 du conseil d'établissement du collège de Faaroa portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001
  • Arrêté n° 417 CM du 05/05/2006
    Arrêté n° 417 CM du 5 mai 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-02 du 29 avril 2002 du conseil d'établissement du collège de Faaroa adoptant le compte financier 2001
  • Arrêté n° 418 CM du 05/05/2006
    Arrêté n° 418 CM du 5 mai 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° AF 3-01 du 4 mai 2001 du conseil d'établissement du collège de Hao adoptant le compte financier 2000
  • Arrêté n° 419 CM du 05/05/2006
    Arrêté n° 419 CM du 5 mai 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° AF 4-01 du 4 mai 2001 du conseil d'établissement du collège de Hao portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2000

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