Journal Officiel 2006 N°20 du 18/05/2006
- Arrêté n° 420 CM du 05/05/2006
Arrêté n° 420 CM du 5 mai 2006 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mars 2006 - Arrêté n° 422 CM du 05/05/2006
Arrêté n° 422 CM du 5 mai 2006 portant virement de crédits au sein du chapitre 934 'gouvernement' - Arrêté n° 423 CM du 05/05/2006
Arrêté n° 423 CM du 5 mai 2006 portant modification de l'arrêté n° 412 CM du 18 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Papara (îles du Vent) au profit de Mme Catherine Ferrand - Arrêté n° 425 CM du 05/05/2006
Arrêté n° 425 CM du 5 mai 2006 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire de Tapuamu (Tahaa, îles Sous-le-Vent) au profit de la SARL Tahaa Acconage & Transport - Arrêté n° 1142 PR du 09/05/2006
Arrêté n° 1142 PR du 9 mai 2006 portant désignation des membres de la commission locale du Fonds de restructuration de la défense (FRED) (le ministre en charge de l'économie et des finances, vice-président de la commission locale ; le ministre en charge de la mer, le ministre en charge de l'agriculture, le ministre en charge de l'industrie, le ministre en charge du développement des archipe[...] - Arrêté n° 1160 PR du 09/05/2006
Arrêté n° 1160 PR du 9 mai 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et de la culture, chargé de la sensibilisation à l'art contemporain - Arrêté n° 1161 PR du 09/05/2006
Arrêté n° 1161 PR du 9 mai 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre des sports et de l'artisanat - Arrêté n° 1168 PR du 11/05/2006
Arrêté n° 1168 PR du 11 mai 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes - Arrêté n° 1169 PR du 11/05/2006
Arrêté n° 1169 PR du 11 mai 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre des postes et télécommunications et de la perliculture, chargé des nouvelles technologies de l'information - Arrêté n° 1143 PR du 09/05/2006
Arrêté n° 1143 PR du 9 mai 2006 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (Association Proscience Te Turu'Ihi')
