Journal Officiel 2006 N°20 du 18/05/2006
- Arrêté n° 5506 du 20/03/2006
Arrêté municipal n° 55-06 du 20 mars 2006 interdisant le stationnement en période scolaire, sauf aux véhicules de transport d'enfants des garderies et pour des arrêts minute, sur un emplacement réservé situé dans la rue du Lieutenant-Varney au droit de l'école maternelle Tama Nui (commune de Papeete) - Ordonnance n° 2006-460 du 21/04/2006
Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques (JORF du 22 avril 2006) - Arrêté du 03/03/2006
Arrêté interministériel du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne. (JORF du 3 mai 2006). - Arrêté du 27/04/2006
Arrêté interministériel du 27 avril 2006 modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (JORF du 29 avril 2006) - Arrêté du 12/04/2006
Arrêté ministériel du 12 avril 2006 portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Tahiti Nui. (JORF du 29 avril 2006). - Arrêté du 27/04/2006
Arrêté interministériel du 27 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques. (JORF du 3 mai 2006) - Arrêté du 28/04/2006
Arrêté interministériel du 28 avril 2006 fixant les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur les aérodromes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie. (JORF du 4 mai 2006) - Arrêté du 28/04/2006
Arrêté ministériel du 28 avril 2006 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française. (JORF du 4 mai 2006) (M. Jean-Pierre Meullenet) - Avis n° 2368 DAF.REC-HYP du 10/05/2006
Direction des affaires foncières. - Avis n° 2368 DAF.REC-HYP du 10 mai 2006 portant recherche des héritiers de Atonio a Teahu, Teuaura Tutairi, MM.J ean Degage, Martin Teheipaua, Tamatekiko, Eugène Mervin, Afai a Tetiarahi, Mme Vahitua ou Vahinetua a Teiva, M. Hoatua a Tinorua, Taharaura a Teuira a Moa a Tepura, Tiamuhu a Moenoa a Moa a Tepura, Teriieroo a Teriierooiterai, Taviri Tetuaarue a[...] - Arrêté du 19/04/2006
Arrêté ministériel du 19 avril 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts au recrutement de secrétaires administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 28 avril 2006).
