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Journal Officiel 2006 N°23 du 08/06/2006

  • Arrêté n° 190 BAEE du 17/05/2006
    Arrêté n° 190 BAEE du 17 mai 2006 portant création de la commission plénière d'attribution des aides financières aux victimes du passage de la houle pendant la nuit du 10 au 11 septembre 2005
  • Arrêté n° 195 SATP du 22/05/2006
    Arrêté n° HC 195 SATP du 22 mai 2006 modifiant l'arrêté n° 116 SATP du 9 mars 2006 portant organisation de deux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, session 2006
  • Décision n° 168 SME/BRHT/SC du 22/05/2006
    Décision n° HC 168 SME/BRHT/SC du 22 mai 2006 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des contrôleurs des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Décision n° 169 SME/BRHT/SC du 22/05/2006
    Décision n° HC 169 SME/BRHT/SC du 22 mai 2006 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 406 MARQ du 12/05/2006
    Arrêté n° 4-06 MARQ du 12 mai 2006 portant attribution d'une subvention au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE 2, ministère de l'outre-mer, année 2006 à la commune de Fatu Hiva pour l'opération intitulée 'Acquisition d'un bateau alu 14 pieds'
  • Arrêté n° 506 MARQ du 12/05/2006
    Arrêté n° 5-06 MARQ du 12 mai 2006 portant attribution d'une subvention au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE 2, ministère de l'outre-mer, année 2006 à la commune de Tahuata pour l'opération intitulée 'Acquisition de matériel communal'
  • Arrêté n° 188 BASID du 16/05/2006
    Arrêté n° HC 188 BASID du 16 mai 2006 portant attribution des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat, formation initiale (2e trimestre 2005-2006) au comité polynésien des maisons familiales rurales, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 143, article 2, exercice 2006
  • Arrêté n° 189 BASID du 16/05/2006
    Arrêté n° HC 189 BASID du 16 mai 2006 portant attribution des bourses nationales de l'enseignement secondaire et supérieur agricole public et privé sous contrat, formation initiale (2e trimestre 2005-2006) au lycée d'enseignement professionnel agricole de Opunohu, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 143, article 2, exercice 2006
  • Arrêté n° 606 MARQ du 12/05/2006
    Arrêté n° 6-06 MARQ du 12 mai 2006 portant attribution d'une subvention au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE 2, ministère de l'outre-mer, année 2006 à la commune de Tahuata pour l'opération intitulée 'Travaux électriques Matava'a'
  • Arrêté n° 487 CM du 31/05/2006
    Arrêté n° 487 CM du 31 mai 2006 modifiant l'arrêté n° 1162 CM du 12 septembre 2001 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public industriel et commercial 'Fonds de développement des archipels'

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