Journal Officiel 2006 N°24 du 15/06/2006
- Arrêté n° 230 DAC du 03/05/2006
Arrêté n° HC 230 DAC du 3 mai 2006 portant attribution aux communes de moins de 20 000 habitants de Polynésie française de la dotation de développement rural (DDR) servie au titre de l'exercice 2006 par l'Etat, ministère de l'intérieur - Arrêté n° 167 SME/BRHT/SC du 22/05/2006
Arrêté n° HC 167 SME/BRHT/SC du 22 mai 2006 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des géomètres du cadastre, des contrôleurs des impôts et des agents de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 175 SME/BRHT du 23/05/2006
Arrêté n° HC 175 SME/BRHT du 23 mai 2006 relatif à la désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications ou détachés auprès de la société Tahiti Nui Télécom - Arrêté n° 200 SATP du 23/05/2006
Arrêté n° HC 200 SATP du 23 mai 2006 fixant les listes des candidats autorisés à concourir aux épreuves d'admissibilité des deux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, session 2006 - Arrêté n° 240 FIP du 11/03/2006
Arrêté n° 240 FIP du 11 mai 2006 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 2 329 096 F CFP, soit 19 517,82 euros, au titre du dispositif Fonds intercommunal de péréquation pour le financement des prélèvements et analyses d'eau effectuées en 2004 et en 2005 afin de contrôler la potabilité du réseau communal de distribution d'eau - Délibération n° 2006-35 APF du 01/06/2006
Délibération n° 2006-35 APF du 1er juin 2006 portant modification des articles 13 et 14 du code des douanes de la Polynésie française relatifs à la dénomination, à la codification et au classement tarifaire des marchandises importées et exportées, ainsi qu'aux réclamations contre les décisions administratives qui s'y rapportent - Avis n° 20066 A/APF du 01/06/2006
Avis n° 2006-6 A/APF du 1er juin 2006 sur le projet d'ordonnance portant extension et adaptation à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de certaines dispositions de la loi n° 2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en pro[...] - Avis n° 20067 A/APF du 01/06/2006
Avis n° 2006-7 A/APF du 1er juin 2006 sur le projet d'ordonnance portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna - Avis n° 200610 A/APF du 01/06/2006
Avis n° 2006-10 A/APF du 1er juin 2006 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces - Avis n° 20068 A/APF du 01/06/2006
Avis n° 2006-8 A/APF du 1er juin 2006 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
