Journal Officiel 2006 N°26 du 29/06/2006
- Arrêté n° 274 DAE/BJC du 01/06/2006
Arrêté n° 274 DAE/BJC du 1er juin 2006 modifiant les statuts du Syndicat intercommunal à vocation multiple des îles Australes - Décision n° 1 IDV du 01/06/2006
Décision n° 1 IDV du 1er juin 2006 désignant une commission d'enquête administrative relative au projet d'extension d'un cimetière communal de Mataiea sis au PK 44,500, côté montagne, commune de Teva I Uta - Arrêté n° 956 DRCL du 09/06/2006
Arrêté n° HC 956 DRCL du 9 juin 2006 fixant la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Arrêté n° 977 DRCL du 09/06/2006
Arrêté n° HC 977 DRCL du 9 juin 2006 fixant le livret de famille en Polynésie française - Arrêté n° 302 DAC du 12/06/2006
Arrêté n° HC 302 DAC du 12 juin 2006 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part aménagement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) servie au titre de l'exercice 2006 par l'Etat, ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire - Arrêté n° 1383 CAB
Arrêté n° 1383 CAB du 31 mai 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (M. Jean-Paul Tuaiva) - Arrêté n° 1384 CAB
Arrêté n° 1384 CAB du 31 mai 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (M. Albert Ajuelos) - Arrêté n° 1385 CAB
Arrêté n° 1385 CAB du 31 mai 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (Mlle Rachelle Ah Scha) - Arrêté n° 1386 CAB
Arrêté n° 1386 CAB du 31 mai 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (Mme Rosina Tarati) - Arrêté n° 1387 CAB
Arrêté n° HC 1387 CAB du 31 mai 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (M. Jean-Pierre Ng)
