Journal Officiel 2006 N°26 du 29/06/2006
- Arrêté n° 1388 CAB
Arrêté n° HC 1388 CAB du 31 mai 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (Mme Yvonne Tetuanui) - Arrêté n° 1389 CAB
Arrêté n° HC 1389 CAB du 31 mai 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (M. Tamatai Marakai) - Délibération n° 2006-36 APF du 15/06/2006
Délibération n° 2006-36 APF du 15 juin 2006 définissant les mesures applicables dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles des animaux - Arrêté n° 546 CM du 16/06/2006
Arrêté n° 546 CM du 16 juin 2006 portant modification de l'arrêté n° 302 CM du 31 mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial au profit de la commune de Mahina dans le cadre de la réalisation d'un pont d'accès au cimetière communal et l'installation de deux buses dans le talweg de Orofara - Arrêté n° 561 CM du 19/06/2006
Arrêté n° 561 CM du 19 juin 2006 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre et le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée, au titre de l'année universitaire 2006-2007 - Arrêté n° 547 CM du 16/06/2006
Arrêté n° 547 CM du 16 juin 2006 portant affectation, à titre de régularisation, de la terre Hamiti remblais et les constructions y édifiées, cadastrée commune de Uturoa, au profit de la direction de la santé - Arrêté n° 548 CM du 16/06/2006
Arrêté n° 548 CM du 16 juin 2006 portant affectation, à titre de régularisation, de la terre Puuotoi et les constructions y édifiées, cadastrée commune de Huahine, section de commune de Fare, au profit de la direction de la santé - Arrêté n° 549 CM du 16/06/2006
Arrêté n° 549 CM du 16 juin 2006 portant affectation, à titre de régularisation, de trois terres domaniales et les constructions y édifiées, cadastrées commune de Maupiti, au profit de la direction de la santé - Arrêté n° 550 CM du 16/06/2006
Arrêté n° 550 CM du 16 juin 2006 portant modification de l'arrêté n° 948 CM du 7 juin 2004 modifiant l'arrêté n° 351 CM du 27 février 2004 autorisant l'acquisition d'une propriété bâtie sise à Paea - Arrêté n° 551 CM du 16/06/2006
Arrêté n° 551 CM du 16 juin 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sur la barrière récifale de Faaone, commune de Taiarapu-Est, au profit de l'Etablissement des grands travaux (EGT)
