Journal Officiel 2006 N°26 du 29/06/2006
- Arrêté n° 1544 PR du 16/06/2006
Arrêté n° 1544 PR du 16 juin 2006 portant habilitation de M. Yves Bidel en qualité d'agent spécial d'assurance - Arrêté n° 563 CM du 19/06/2006
Arrêté n° 563 CM du 19 juin 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 1460 CM du 13 novembre 2001 autorisant la location d'une parcelle d'une superficie d'un hectare de la terre présumée domaniale sise à Fakarava au profit de M. Eric Amo - Arrêté n° 564 CM du 19/06/2006
Arrêté n° 564 CM du 19 juin 2006 portant modification de l'arrêté n° 336 CM du 8 mars 2003 portant affectation d'une parcelle dépendant du domaine public maritime, commune de Papeete, dénommée "Place Jacques-Chirac" au profit de l'Etablissement public des grands travaux - Arrêté n° 565 CM du 19/06/2006
Arrêté n° 565 CM du 19 juin 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, commune de Papeete, dénommée "Place Jacques-Chirac" au profit de l'association Moruroa E Tatou - Arrêté n° 566 CM du 19/06/2006
Arrêté n° 566 CM du 19 juin 2006 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement au Musée de Tahiti et des îles pour la rénovation de ses bâtiments - Arrêté n° 1518 PR du 15/06/2006
Arrêté n° 1518 PR du 15 juin 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tubuai pour l'acquisition d'un véhicule de livraison destiné à la cuisine centrale - Arrêté n° 1570 PR du 19/06/2006
Arrêté n° 1570 PR du 19 juin 2006 portant délégation de signature à M. Etienne Hauata, chef du service des moyens généraux - Arrêté n° 1602 PR du 22/06/2006
Arrêté n° 1602 PR du 22 juin 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et de la culture, chargé de la sensibilisation à l'art contemporain - Arrêté n° 1545 PR du 16/06/2006
Arrêté n° 1545 PR du 16 juin 2006 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif de l'aide en faveur des petits commerces - Arrêté n° 1563 PR du 19/06/2006
Arrêté n° 1563 PR du 19 juin 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiéeà la SAS Safari Club Moorea
