Journal Officiel 2006 N°26 du 29/06/2006
- Arrêté n° 1564 PR du 19/06/2006
Arrêté n° 1564 PR du 19 juin 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SA Compagnie touristique polynésienne - Arrêté n° 1565 PR du 19/06/2006
Arrêté n° 1565 PR du 19 juin 2006 accordant le versement d'une subvention à Mme Yva Teriitahi pour la rénovation d'un hébergement touristique dénommé "pension Ariitere" à Huahine - Arrêté n° 1566 PR du 19/06/2006
Arrêté n° 1566 PR du 19 juin 2006 accordant le versement d'une subvention à Mme Karine Lavalle pour l'extension d'un hébergement touristique dénommé "Vanira Lodge" à Tahiti - Arrêté n° 1576 PR du 20/06/2006
Arrêté n° 1576 PR du 20 juin 2006 accordant le versement d'une subvention à l'EURL Pea Iti pour la création d'un hébergement touristique dénommé "Fare Pea Iti" à Tahaa - Arrêté n° 396 MET du 16/06/2006
Arrêté n° 396 MET du 14 juin 2006 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Rurutu, archipel des Australes, de M. Maurice Lenoir - Arrêté n° 397 MET.AU du 16/06/2006
Arrêté n° 397 MET.AU du 14 juin 2006 autorisant la modification parcellaire des lots du lotissement Jade sis à Papeete. - Arrêté n° 399 MET du 16/06/2006
Arrêté n° 399 MET du 15 juin 2006 autorisant Mme Christine Sulpice épouse Brown à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Ua Huka (archipel des Marquises) - Arrêté n° 400 MET du 16/06/2006
Arrêté n° 400 MET du 16 juin 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu) - Arrêté n° 401 MET du 16/06/2006
Arrêté n° 401 MET du 16 juin 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora - Arrêté n° 402 MET du 16/06/2006
Arrêté n° 402 MET du 16 juin 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
