Journal Officiel 2006 N°26 du 29/06/2006
- Arrêté n° 403 MET du 16/06/2006
Arrêté n° 403 MET du 16 juin 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teraupiu (PV 416) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau - Arrêté n° 404 MET du 16/06/2006
Arrêté n° 404 MET du 16 juin 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teraupiu (PV 412) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau - Arrêté n° 407 MET/STT du 16/06/2006
Arrêté n° 407 MET/STT du 16 juin 2006 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Rurutu à M. Maurice Lenoir - Arrêté n° 408 MET du 16/06/2006
Arrêté n° 408 MET du 19 juin 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora - Arrêté n° 409 MET du 16/06/2006
Arrêté n° 409 MET du 19 juin 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu) - Arrêté n° 905 MTE du 15/06/2006
Arrêté n° 905 MTE du 15 juin 2006 portant délégation de signature à Mme Danièle Joussin, chef du service des affaires administratives par intérim, soit du 19 juin au 13 juillet 2006 inclus - Arrêté n° 918 MTE du 19/06/2006
Arrêté n° 918 MTE du 19 juin 2006 portant octroi d'une décharge partielle (à mi-temps) d'activité de service pour l'exercice d'une activité syndicale au bénéfice de Mme Helminda Chavez épouse Tufariua - Arrêté n° 919 MTE du 19/06/2006
Arrêté n° 919 MTE du 19 juin 2006 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service pour l'exercice d'une activité syndicale au bénéfice de M. Bertrand Vairaaroa - Arrêté n° 920 MTE du 19/06/2006
Arrêté n° 920 MTE du 19 juin 2006 portant octroi d'une décharge partielle (à mi-temps) d'activité de service pour l'exercice d'une activité syndicale au bénéfice de M. Teddy Tearoha - Arrêté n° 921 MTE du 19/06/2006
Arrêté n° 921 MTE du 19 juin 2006 accordant un congé à Me Dominique Calmet et portant nomination de M. Michel Delgrossi en qualité d'intérimaire
