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Journal Officiel 2006 N°26 du 29/06/2006

  • Arrêté n° 927 MTE du 19/06/2006
    Arrêté n° 927 MTE du 19 juin 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Te Ete O Te Ora
  • Arrêté n° 351 MER du 19/06/2006
    Arrêté n° 351 MER du 19 juin 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche
  • Arrêté n° 48 MAE du 20/06/2006
    Arrêté n° 48 MAE du 20 juin 2006 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
  • Arrêté n° 928 MTE du 19/06/2006
    Arrêté n° 928 MTE du 19 juin 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du conseil d'administration de la Mission catholique de Tahiti et dépendances (CAMICA, paroisse Saint-Michel de Papara)
  • Arrêté n° 936 MTE du 22/06/2006
    Arrêté n° 936 MTE du 22 juin 2006 portant modification de l'arrêté n° 921 MTE du 19 juin 2006 accordant un congé à Me Dominique Calmet et portant nomination de M. Michel Delgrossi en qualité d'intérimaire
  • Arrêté n° 29 MDD du 15/06/2006
    Arrêté n° 29 MDD du 15 juin 2006 autorisant la société SERTM, représentée par M.Mario Nouveau, gérant, à immerger le navire "Tavake Nui"
  • Arrêté n° 5 MPI du 14/06/2006
    Arrêté n° 5 MPI du 14 juin 2006 portant attribution de subventions et prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
  • Arrêté n° 4 MPP du 19/06/2006
    Arrêté n° 4 MPP du 19 juin 2006 portant délégation de signature du ministre des postes et télécommunications et de la perliculture
  • Arrêté n° 148 MSP du 16/06/2006
    Arrêté n° 148 MSP du 16 juin 2006 modifiant l'arrêté n° 1729 MSA du 7 mai 2002 autorisant Mme Lindy Carlson à augmenter la capacité d'accueil de sa crèche
  • Arrêté n° 150 MSP du 16/06/2006
    Arrêté n° 150 MSP du 16 juin 2006 autorisant Mme Claude Bopp à gérer la crèche et garderie périscolaire dénommée La petite école Tini

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